Le ministère de l’économie et des finances a annoncé la publication prochaine d’un décret facilitant l’obtention de crédits par les copropriétés afin d’encourager la mise en œuvre d’une rénovation énergétique.

 

Une copropriété peut faire appel au crédit quand elle doit financer des travaux de grande ampleur comme l’isolation d’une toiture ou encore le remplacement d’un système de chauffage collectif. Ce prêt est contracté par le syndic au nom du syndicat de copropriété. L’emprunt est ensuite réparti entre les copropriétaires qui se chargent des remboursements par appel de fond. Les sommes empruntées étant souvent importantes, les établissements bancaires considèrent ces prêts comme des crédits immobiliers. Or, ceux-ci sont encadrés par un taux d’usure qui peut rendre difficile l’accès au crédit. Au mois de juin, une copropriété ne pouvait ainsi pas contracter de prêt sur une durée de moins de 10 ans lorsque le taux d’intérêt total dépassait 3,99%.

 

Le ministère de l'Économie et des Finances a donc annoncé un changement des règles régissant les prêts collectifs dans les copropriétés pour répondre à l’une de ses priorités, la rénovation énergétique. Il prépare donc un décret pour que ces prêts immobiliers soient considérés comme des crédits à la consommation.  Le texte permettrait ainsi aux ménages d’emprunter jusqu’à 75 000 € avec un taux d’usure plus élevé que pour l’immobilier.  L’objectif du texte est d’encourager les copropriétés à avoir recours au crédit pour se lancer dans des travaux de rénovation.