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Le PPT, une nouvelle obligation pour les copropriétés

Date de publication : 08/02/2023

Depuis le1er janvier 2023, les copropriétés doivent peu à peu se doter d’un plan pluriannuel de travaux (PPT). Ce document permet de planifier les travaux d’entretien et de rénovation sur les 10 années à venir et de constituer les réserves financières nécessaires.

Le PPT, pour qui ?

Le PPT, ou plan pluriannuel de travaux, est destiné aux copropriétés de plus de 15 ans. Ce document devient obligatoire au 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, au 1er janvier 2024 s’il y a entre 51 et 200 lots et au 1er janvier 2025 pour celles de moins de 50 lots.

Le PPT consiste en un inventaire des travaux à réaliser dans les 10 années à venir pour la conservation de l’immeuble et l’amélioration de ses performances énergétiques. Il établit une hiérarchie des travaux à réaliser.

Il contient enfin une estimation des coûts et des gains énergétiques poursuivis.

Un plan voté lors des assemblées générales

Le choix du professionnel en charge de la réalisation du PPT est voté en assemblée générale.

Une fois le plan pluriannuel de travaux réalisé, sa mise en œuvre est aussi votée à la majorité absolue par l’ensemble des copropriétaires lors d’une AG. Le syndic de copropriété se charge également de gérer un fonds destiné à financer les travaux prévus par le plan.

Ce fonds est abondé par les cotisations annuelles versées par chaque copropriétaire. Cette cotisation doit représenter au minimum 2,5% du coût estimé des travaux et au moins 5% du budget prévisionnel annuel.

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