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Le préjudice d’anxiété reconnu pour des salariés d’EDF

Date de publication : 09/06/2021

Les salariés d’une ancienne centrale thermique d’EDF à Arjuzanx dans les Landes ont été reconnus fondés à demander une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété alors que le site n’est pas inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l’allocation amiante.

Une décision qui inscrit un peu plus l’indemnisation dans le droit

Depuis plusieurs années, les salariés ayant été employés dans une entreprise figurant sur la liste des établissements ouvrant droit à un dispositif spécifique de préretraite amiante peuvent bénéficier, sans condition, d’une allocation au titre du préjudice d’anxiété. Les cancers provoqués par l’amiante pouvant se développer des décennies après la période d’exposition, la justice et la législation française ont reconnu que cette épée de Damoclès méritait une indemnisation. Mais l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 juin 2021 donne un sens plus large à l’indemnisation des salariés exposés à l’amiante. Invalidant un jugement de la cour d’appel de Pau, cet arrêt précise qu’un « salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante […] peut agir contre son employeur […], quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 modifiée ». La Cour de Cassation renvoie désormais les parties vers la cour d’appel de Bordeaux pour la suite de ce dossier. Cet arrêt n’est pas sans rappeler un autre arrêt de la Cour de Cassation du 5 avril 2019 stipulant que « tout salarié exposé à l'amiante et ayant, de ce fait, un risque élevé de développer une maladie grave peut demander la réparation d'un préjudice d'anxiété ».

Une victoire qui n’efface pas les drames

Pourtant, dans l’arrêt de la cour d’appel de Pau du 8 novembre 2018, les salariés de la centrale thermique d’Arjuzanx, fermée depuis 1990, s’étaient vus refuser l’éligibilité au préjudice d’anxiété. À défaut d’un véritable procès visant à identifier les responsables du « scandale de l’amiante » en France, la Justice tend à reconnaitre plus systématiquement les préjudices subis par des salariés exposés et à en généraliser leur indemnisation. Malheureusement, elle ne peut empêcher les conséquences sanitaires et humaines. Sur le site d’Arjuzanx, entre 1950 et 1990, l’exploitation du sous-sol a permis d’extraire du lignite en vue de l’utiliser pour la production électrique. Parmi les anciens salariés, on recense 35 morts et 120 maladies professionnelles liés à l’amiante et, dans la plupart des cas, la responsabilité d’EDF a été reconnue par le tribunal des affaires de la sécurité sociale.

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