DPE bureaux Paris
Contactez notre équipe
du lundi au vendredi au
01 69 04 85 10
VOUS ETES
client ?

DPE Évry

Le renforcement des critères de certification pour les repérages et les contrôles amiante

Date de publication : 31/08/2016

La certification amiante évolue !
Renforcement des compétences et double niveau d’habilitation,
GENOVEXPERT vous présente les principaux enjeux de cette réforme !

Les modalités de certification des opérateurs de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) vont devenir plus exigeantes. Cette mesure, attendue depuis cinq ans par les professionnels, devrait permettre d’améliorer les dispositifs de surveillance et de contrôle de la présence d’amiante dans les bâtiments afin de répondre plus efficacement aux enjeux de ce problème majeur de sécurité sanitaire.

Deux niveaux de certification pour des compétences accrues

L’arrêté pris le 25 juillet 2016 ambitionne de renforcer la compétence des personnes habilitées à réaliser des diagnostics et des contrôles amiante (États d'amiante et contrôles périodiques, repérages amiante avant travaux ou avant démolition, contrôles visuels après désamiantage). Il vise à harmoniser cette catégorie d’expertises avec d’autres domaines du diagnostic immobilier, comme le DPE, par la création de deux niveaux de certification, sans mention et avec mention.

Le premier permettra de conduire des diagnostics dans des situations simples, c’est-à-dire essentiellement les repérages des matériaux et produits de la liste A des MPCA dans les logements, les petits ERP, les bâtiments de faible taille et les locaux professionnels de moins de 300 personnes.

Pour toute autre intervention, il faudra désormais être titulaire d’une certification avec mention. Les repérages avant travaux ou démolition qui impliquent des investigations sur les listes B et C des MPCA, mais aussi les diagnostics amiante des immeubles de grande hauteur, des ERP des catégories 1 à 4, des bâtiments industriels et des locaux professionnels de grande capacité ne pourront donc être réalisés que par un opérateur ayant une certification plus exigeante.
Il s’agit de mieux répondre aux problématiques spécifiques de ce type de contrôle pour une efficacité renforcée de l’évaluation des risques d’exposition.

Par ailleurs, le niveau de compétence exigé pour la certification sans mention sera également rehaussé. L’arrêté introduit en effet des obligations de prérequis de qualification professionnelle, de contrôle sur ouvrage et de formation continue.

Une mise en application rapide mais complexe

La nouvelle certification « simple » entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain, tandis que la certification avec mention deviendra opérationnelle à compter du 1er juillet 2017.
Des mesures transitoires permettront toutefois aux diagnostiqueurs de ne pas perdre le bénéfice de leur certification, mais uniquement sur la base d’une habilitation sans mention. Ceux ayant l’habitude de pratiquer des diagnostics entrant dans le champ de la mention pourront continuer à exercer ce type d’expertises sous réserve de produire les justificatifs d’expérience exigés et après avoir passé une opération de surveillance sur rapports.

Ce nouveau régime de certification est cependant un véritable casse-tête pour les organismes de formation qui ne disposent que de peu de temps pour adapter leurs supports et leur organisation pédagogiques.

Afin de pouvoir continuer à exercer ses activités en matière de repérage et de contrôle amiante, GENOVEXPERT met tout en œuvre pour que son équipe puisse rapidement s’adapter à ce nouveau régime de certification.
Ainsi, nous pourrons continuer à répondre à toutes les exigences de nos clients tout en renforçant notre qualité d’expertise et d’évaluation des risques.

Retour aux actualités
recevez
votre devis gratuit
Type de bien :
DPE Palaiseau