Première ville à avoir mis en place l’encadrement des loyers en zone tendue, Paris est également la première commune à pouvoir contrôler le respect de cette obligation. Les premières amendes ont été envoyées aux bailleurs à la mi-juillet.

 

Depuis le 1^er janvier 2023, la ville de Paris se charge du contrôle du respect de l’encadrement des loyers en zone tendue, une mission auparavant assurée par l’Etat. Dans ce cadre, elle a reçu 900 signalements de la part de locataires, essentiellement pour des studios (51%) et des deux-pièces (32%). Les locations dans certains arrondissements de la capitale, comme le XIème et le XVIIIème, font l’objet de plus de signalements. Ils sont au contraire plus rares sur la rive gauche de la Seine. Après une période estivale plus calme, la mairie de Paris s’attend à une hausse des signalements à l’automne avec la reprise de la signature des baux.

 

Les dépassements de loyers constatés après signalement ont donné lieu à l’envoi d’un courrier de mise en demeure aux bailleurs qui avaient deux mois pour régulariser la situation. En l’absence de régularisation, 24 amendes ont été envoyées à la mi-juillet à 17 particuliers et à 7 entreprises. Les bailleurs ont alors un mois pour régulariser la situation avant déclenchement de l’amende. Le montant à payer a été calculé en fonction du dépassement de loyer perçu. 5 bailleurs particuliers écopent ainsi de l’amende maximale de 5 000 € et une entreprise de l’amende maximale de 15 000 €.