Un rapport publié en septembre 2024 par la Cour des comptes juge les CEE complexes, instables, coûteux et peu efficaces. Il demande une réforme structurelle de grande ampleur ou la suppression du dispositif.

La complexité des CEE

La Cour des comptes souligne que les CEE, créés en 2005 avec une logique de marché, ont connu de profonds remaniements depuis 2015. Cette évolution s’est traduite par une multiplication des programmes et bonifications qui ont engendré une inflation de textes réglementaires. 280 textes relatifs aux CEE ont en effet été adoptés depuis 2018. Cette complexification permanente du dispositif CEE empêche la structuration des filières de la rénovation énergétique et encourage la fraude.

Un dispositif coûteux et inefficace

Le rapport souligne également que les programmes financés par les CEE ne se traduisent pas réellement par des économies d’énergie pour les ménages. Les fournisseurs qui doivent mettre en œuvre ces programmes répercutent en effet leur coût dans le prix de vente des énergies. On estime ainsi que les ménages financent à hauteur de 65 % le coût associé aux CEE alors que les entreprises tertiaires contribuent à hauteur de 35 %. Le coût moyen est ainsi de 164 €/an par ménage en 2023 contre 120 €/an en 2020. Cette augmentation est liée à la hausse du coût des CEE et du niveau d’obligation. La commission souligne également que les économies d’énergie déclarées à la Commission européenne seraient surévaluées de plus de 30 % pour 2022 et 2023.

Réformer les CEE

La Cour des comptes émet enfin des recommandations pour réformer les CEE. Ces préconisations poursuivent 4 objectifs principaux :  instaurer un dispositif stable avec une gouvernance transparente, viser des économies d’énergie réelles, suivre et évaluer régulièrement le dispositif ainsi que renforcer la lutte contre la fraude. L’une de ces recommandations envisage la suppression des CEE.