Un arrêté entré en vigueur le 17 janvier 2026 modifie les fiches d’opérations standardisées sur les rénovations d’ampleur sur maison individuelle et appartement, ainsi que sur les rénovations globales de bâtiments résidentiels collectifs.

Des aides réservées aux propriétaires

Les fiches BAR-TH-174 (rénovation d’ampleur d’une maison individuelle en France métropolitaine), BAR-TH-175 (rénovation d’ampleur d’un appartement individuel en France métropolitaine) et BAR-TH-177 (rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif en France métropolitaine) évoluent tout d’abord pour plus de cohérence avec les aides MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur. Le critère de faibles déperditions thermiques, souvent perçu comme difficile à interpréter, est ainsi supprimé. Les locataires ne sont également désormais plus éligibles à ces fiches CEE. Pour en bénéficier, les propriétaires ont l’obligation de fournir un justificatif de propriété (titre ou attestation de propriété immobilière, avis de taxe foncière) ou, le cas échéant, un compromis de vente en cas d’acquisition récente.

Plus de souplesse et d’efficacité

Les propriétaires peuvent maintenant se servir de l’attestation de modification de classe énergétique de l’audit énergétique disponible gratuitement sur l’Observatoire DPE (suite à la révision du CEP électricité) pour prouver que leur logement a de meilleures performances énergétiques.  La bonification « Coup de pouce rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel » est enfin prolongée pour les travaux engagés à partir du 1er janvier. Les résidences secondaires ne sont cependant plus éligibles. Il ne sera pas demandé aux professionnels ayant déjà signé une charte « Coup de pouce » de signer les chartes mises à jour. Ces modifications ont pour objectif de simplifier l’accès aux CEE tout en garantissant l’efficacité des rénovations aidées.