Depuis le 17 janvier dernier, les conditions à respecter pour bénéficier des fiches CEE rénovation d’ampleur BAR-TH-174 (maison individuelle), BAR-TH-175 (appartement individuel) et BAR-TH-177 (bâtiment résidentiel collectif) ont évolué.

Une harmonisation avec MaPrimeRénov’

Le critère de déperdition thermique, jugé difficilement lisible et complexe à appliquer, est tout d’abord supprimé des fiches CEE rénovation d’ampleur pour les maisons individuelles et les appartements. Les dispositifs CEE et MaPrimeRénov’ sont donc maintenant harmonisés pour les rénovations d’ampleur sur ce type de bien immobilier. Les CEE rénovation globale ne sont en outre plus accessibles aux locataires. Pour bénéficier de l’aide CEE, le propriétaire d’un logement qu’il occupe ou propose à la location doit fournir un justificatif comme un titre de propriété, un avis de taxe foncière ou encore un compromis de vente en cas d’achat récent.

La bonification maintenue

Les ménages demandeurs ont de plus désormais la possibilité d’utiliser l’attestation gratuite indiquant la nouvelle valeur de la classe énergétique de l’audit énergétique (suite à la modification du CEP électricité) comme preuve des performances avant et après travaux pour les CEE rénovation globale d’une maison, d’un appartement ou d’un bâtiment d’habitation. La bonification « Coup de pouce» pour les 3 fiches CEE est également prolongée. Elle peut désormais être mobilisée uniquement pour les opérations sur les résidences principales engagées à compter du 1er janvier dernier. Enfin, les signataires d’une charte « Coup de pouce» avant le 1er janvier 2026 n’auront pas l’obligation de signer à nouveau une charte actualisée.