La crise actuelle touche tous les professionnels de l’immobilier, mais aussi les départements et les communes qui perçoivent les droits de mutation.

Les chiffres des droits de mutation

Lorsqu’un acheteur signe l’acte de vente d’un bien immobilier, il verse au notaire des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Les droits de mutation correspondent en général à 5,8% du prix du bien. Contrairement aux idées reçues, le notaire ne perçoit que 1% des DMTO. L’essentiel de ces droits est en effet reversé aux départements (qui perçoivent 71% de la somme), aux communes (26%) et enfin aux EPCI et aux régions. La crise actuelle, outre son impact sur tous les professionnels de l’immobilier et sur les ménages souhaitant acquérir un logement, a donc également des conséquences financières importantes sur les collectivités territoriales.

Moins d’entrée d’argent

La FNAIM, en se basant sur une baisse des ventes évaluée à 18% et une baisse des prix d’environ 5% pour 2023, estime ainsi que les DMTO devraient être en recul d’environ 23% cette année. L’association des Départements de France a déjà constaté un effondrement des droits de mutation de 12,5% sur un an à fin avril. Une écrasante majorité des collectivités territoriales sont de plus touchées par cette baisse (87 sur 96). Dans des villes comme Paris, le manque à gagner est ainsi estimé à 500 millions d’euros. Nombre de collectivités jugent préoccupante cette baisse des entrées d’argent alors qu’elles doivent faire face en parallèle à une flambée des prix de l’énergie et à une hausse des dépenses d’équipements due à l’inflation.