La Direction générale du travail (DGT) vient apporter des éclairages précieux pour les opérateurs de désamiantage et les donneurs d’ordre.

Une vision large de la définition de SS4

La note lève une ambiguïté sur la qualification de certaines opérations en SS4.

Celles-ci incluent toutes les interventions « susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante ».

La DGT précise que cette définition induit donc que les opérations sur des matériaux, équipements, matériels qui ne contiennent pas d’amiante, mais qui sont potentiellement contaminés par des fibres d’amiante rejetées à leur proximité, sont à considérer comme des opérations SS4 (pour en savoir plus, consultez notre Dossier d’information sur la sécurisation des chantiers SS4).

Les mesures d’empoussièrement

La note rappelle que la fréquence et les modalités de mise en œuvre des mesures d’empoussièrement lors d’une opération SS4 relèvent de la responsabilité de l’employeur, sans qu’aucune programmation réglementaire ne puisse servir de référence. La DGT entend cependant faire une distinction entre les opérations relevant du périmètre de campagnes de mesurages réalisées dans le cadre du projet CARTO Amiante et celles qui n’en font pas partie.

Pour les premières, la DGT dispense les employeurs de réaliser des mesures d’empoussièrement de l’air lors de la première mise en œuvre d’un processuspour constituer le DUER (Document unique d’évaluation des risques) en s’appuyant sur la fiabilité des données collectées dans la base CARTO Amiante.

Par ailleurs, dans le cadre de leur mission, les organismes de repérages pourront, dans certains cas (processus de courte durée générant un fort empoussièrement), s’inspirer des protocoles définis dans la base CARTO Amiante pour définir l’organisation du mesurage destiné à évaluer le niveau d’empoussièrement aux fibres d’amiante.