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Les diagnostiqueurs pourront réaliser l’audit énergétique réglementaire

Date de publication : 24/11/2021

Dès le 1er janvier 2022, l’audit énergétique obligatoire pour vendre une passoire thermique pourra être réalisé par les diagnostiqueurs immobiliers. L’arrêté et le décret relatif aux compétences du professionnel devraient être publiés d’un jour à l’autre.

Les diagnostiqueurs immobiliers qualifiés pour les audits réglementaires

Le 16 novembre 2021, la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) a annoncé que les audits énergétiques pourraient être réalisés par les diagnostiqueurs immobiliers. L’annonce a été faite lors de l’examen des commentaires associés à la consultation sur l’arrêté relatif à l’audit énergétique réglementaire. La signature de l’arrêté et la publication du décret précisant les compétences attendues sont a priori imminentes.

Logements soumis à l’audit énergétique avant-vente

Pour rappel, la loi Climat et Résilience oblige les propriétaires à faire réaliser un audit énergétique avant la vente de tout logement en monopropriété classé :

  • F ou G : dès le 1er janvier 2022
  • E : à partir du 1er janvier 2025
  • D : à compter du 1er janvier 2034

L’audit réglementaire devra alors compléter le diagnostic de performance énergétique DPE, pour être transmis dès la première visite du bien, et annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Cela paraît donc assez logique de confier cette mission au professionnel certifié pour le DPE. Le propriétaire vendeur concerné pourra ainsi faire appel au même opérateur avant la vente.

Certification du diagnostiqueur immobilier pour les audits énergétiques

Dans un premier temps, le diagnostiqueur immobilier devra être certifié DPE (sans mention) et avoir suivi une courte formation à la réalisation de l’audit énergétique. La méthode de calcul TH-C-E ex (étude thermique dansl’existant) pourra continuerà être utilisée jusqu’au 1er juillet 2022. Ensuite, seule la méthode 3CL, employée pour réaliser le DPE opposable, sera conservée. L’audit énergétique requiert toutefois des informations plus techniques et notamment des compétences en termes d’économie de la construction.

Audit énergétique réglementaire opposable

Rappelons qu’à l’heure actuelle, le DPE est opposable à l’exception des préconisations de rénovation énergétique. L’audit réglementaire a pour but d’inciter fortement à la réalisation de travaux en détaillant le parcours et le coût des travaux. Cet audit énergétique sera entièrement opposable et engagera donc la responsabilité du professionnel certifié.

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