À la demande des éditeurs de logiciels, le gouvernement abandonne son projet de masquer les étiquettes DPE, difficile à mettre en place, pour le remplacer par une traçabilité de toutes les modifications effectuées sur un DPE.

Une mesure difficile à appliquer

Pour éviter que les diagnostiqueurs subissent trop de pression de leurs clients, le gouvernement avait prévu de ne pas dévoiler l’étiquette attribuée au logement dès la réalisation du diagnostic à partir du 1er octobre 2025. Cette mesure s’est révélée difficilement applicable. Lors de la réalisation du DPE, il est en effet fréquent qu’un propriétaire fournisse des documents complémentaires au diagnostiqueur (factures énergétiques…) pour faire évoluer l’étiquette lorsqu’il se rend compte que la note attribuée est trop faible à ses yeux. La mesure n’est pas non plus applicable au DPE projeté. Masquer l’étiquette DPE complique donc le travail des diagnostiqueurs.

Tracer les évolutions

Les pouvoirs publics ont par conséquent décidé de renoncer au masquage de la note DPE. Une autre mesure de fiabilisation du diagnostic va cependant être mise en place : un traçage de toutes les modifications effectuées sur le DPE. Lorsqu’un diagnostiqueur entrera les données DPE dans le logiciel dédié, il aura un message l’informant que toute modification sera enregistrée. Les corrections de données et les nouveaux éléments déclarés après une première estimation de la note DPE seront donc tous tracés et transmis à l’ADEME. L’organisme sera ainsi à même de retracer l’historique de toutes les modifications sur un DPE et de détecter plus facilement certaines manipulations qui visent par exemple à faire passer un bien immobilier dans la classe énergétique supérieure s’il est proche des seuils de performances qui séparent les différentes classes. La mesure devrait entrer en application en décembre.