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Les nouvelles normes de repérage amiante en cours de finalisation

Date de publication : 20/02/2019

Pour mieux appréhender les risques amiante inhérents à chaque domaine d’activité, la réglementation prend désormais en compte les particularités de chaque élément expertisé. De nouvelles normes ont donc été élaborées pour correspondre aux différents secteurs confrontés à l’amiante (bâtiments, installations industrielles, industries navale et ferroviaire).

La loi Travail (août 2016) puis le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 ont posé les bases d’une évolution de la réglementation en matière de repérage amiante avant travaux. Si la publication des arrêtés spécifiques à chaque secteur d’activité a pris du retard, de nouvelles normes commencent à voir le jour. C’est ainsi le cas de la norme NF X 46-101 relative aux repérages amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes qui a été publiée par l’Afnor au mois de janvier. La norme PR NF X46-100 qui concerne la mission et la méthodologie des repérages des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité (industries) est pour sa part en enquête publique avec l’espoir d’une publication cet été. C’est aussi le cas de la norme PR NF F01-020 qui devra s’appliquer à l’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante dans l’ensemble des matériels roulants ferroviaires.

Pour rappel, la norme NF X46-020 qui indique les missions et la méthodologie à respecter pour les repérages amiante dans les immeubles bâtis a été publiée dès le mois d’août 2017. Toutes ces normes sont d’application obligatoire.

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