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Les passoires énergétiques prochainement exclues du locatif !

Date de publication : 19/08/2020

Dans le sillage des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et des précédentes lois, le gouvernement a confirmé sa volonté de mettre fin rapidement à la mise en location des logements énergivores.

Un gouvernement toujours mobilisé

Fin juillet, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement auprès de la ministre de la Transition écologique, confirmait l’intention du gouvernement d’interdire la location des passoires thermiques à partir du 1er janvier 2023. L’objectif de la réglementation à déployer est de permettre aux locataires de se retourner contre son bailleur si celui-ci lui loue une passoire énergétique.

Reste désormais à caractériser la notion de passoires thermiques qui doit faire l’objet d’un décret d’après la loi Énergie et Climat du 8 novembre 2019.

Le décret logement décent et le DPE comme référentiels

Un décret décence a d’ailleurs été soumis à consultation publique au cours du mois de juillet dernier. Il prévoit que « la consommation pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage artificiel des locaux, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation, exprimée en énergie finale par mètre carré et par an, [soit] inférieure à 500 kWh par mètre carré de surface habitable et par an pour les nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023. »

La réforme en cours du DPE, dont la future version devrait prendre en compte des usages nouveaux dans le calcul de la consommation énergétique, devrait permettre de disposer d’un outil de mesure plus fiable pour l’application du futur décret décence.

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