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Les propriétaires pourront-ils bientôt choisir la méthode de calcul de leur DPE ?

Date de publication : 21/02/2018

C’est en tout cas l’objet de la question d’une députée au ministre de la cohésion des territoires. Une idée émise afin de mieux protéger les intérêts des vendeurs mais aussi de correspondre plus justement à la réalité du terrain.

Deux méthodes pour un même diagnostic

Les estimations de consommation d’énergie d’un logement, expertise obligatoire du Diagnostic de performance énergétique (DPE), peuvent se faire selon deux méthodes.

La première dite conventionnelle consiste à évaluer la consommation annuelle de l’habitation pour une utilisation standardisée. Elle s’appuie donc sur une modélisation à partir d’un certain nombre de données (système de chauffage, principe constructif, isolation, etc.).

La seconde méthode, dite sur factures, se base sur les chiffres relevés par les fournisseurs d’énergie.

Ces deux méthodes peuvent donc aboutir à des résultats différents.

Une méthodologie sur factures incertaine ?

Cette différence se traduit notamment par une surestimation fréquente de la consommation d’énergie pour les logements anciens lorsque le diagnostiqueur s’appuie sur la méthode conventionnelle, ce qui risque de pénaliser le vendeur.

C’est pourquoi, depuis le 1er mai 2013, la méthode sur factures est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1948.

Mais cette solution est loin d’être idéale selon une députée de la Moselle. En effet, cette méthode peut atténuer les effets de travaux énergétiques récents.

De plus, ses résultats restent tributaires des conditions de vie des occupants.

Vers un choix de la méthode pour les prescripteurs ?

Pour éviter que les vendeurs se retrouvent lésés en raison d’une surestimation de la consommation d’énergie, la députée interroge donc le ministre de la Cohésion des territoires sur l’opportunité de leur laisser la possibilité de sélectionner librement la méthodologie employée pour leur DPE.

Ce choix permettrait de s’adapter plus fidèlement à la réalité présente du logement. Cette mesure pourrait donc être étudiée dans le cadre de la refonte du DPE annoncée par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, et dont l’objectif est de simplifier ce diagnostic et de le rendre plus fiable.

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