La Commission des affaires économiques a largement modifié la proposition de loi du Sénat pour adapter les enjeux de la transition énergétique aux spécificités de l’ancien.  Le DPE et l’audit devraient prendre en compte les caractéristiques du bâti ancien avec un renforcement de la formation des professionnels.

Des diagnostics à adapter

La proposition de loi initiale prévoyait la mise en place de méthodes d’évaluation des performances énergétiques spécifiques aux bâtiments anciens. Ces derniers ne se seraient ainsi pas vu appliquer les classes énergétiques du DPE actuel et les objectifs de performances fixés par la loi Climat et résilience. La Commission des affaires économiques a retoqué ce point en estimant qu’un seul DPE, quel que soit l’âge du bâtiment, permet d’assurer sa lisibilité et contribue à la simplification de la réglementation. Le DPE sera néanmoins adapté. L’évaluation des performances énergétiques du bâti ancien tiendra compte de ses spécificités thermiques. Les recommandations de travaux seront également adaptées aux contraintes techniques, architecturales et patrimoniales des bâtiments anciens.

Des compétences renforcées pour l’audit énergétique

La Commission a également estimé qu’un audit énergétique spécifique à l’ancien, effectué par des bureaux d’études et des architectes serait coûteux et complexe. Elle demande en revanche que la formation des diagnostiqueurs auditeurs qui interviennent sur des bâtiments anciens soit renforcée. Pour que la profession ait le temps de s’organiser, la Commission propose que l’obligation de certification spécifique au bâti ancien n’entre en vigueur qu’au 1er janvier 2027. Les propositions de travaux présentes dans l’audit devront également évoluer pour mieux prendre en compte leur incidence sur l’ancien.