Les rapports du DPE et de l’audit énergétique doivent être transmis à l’Ademe. L’organisme vient de publier deux guides à destination des diagnostiqueurs et des professionnels RGE pour les assister dans leurs démarches.

 

Le guide à destination des diagnostiqueurs, téléchargeable sur l’observatoire DPE de l’Ademe, détaille sur 64 pages la procédure à suivre pour l’envoi des DPE et des audits réglementaires. Le document explique tout d’abord comment un professionnel peut s’enregistrer sur l’observatoire quand il est nouvellement certifié pour le DPE ou l’audit. Il indique également la procédure de renouvellement de certificat et que faire lorsqu’un certificat est invalide. Les procédures à suivre pour modifier ses informations personnelles ou encore consulter ou supprimer un DPE sont également détaillées.

 

Le guide à destination des entreprises RGE, disponible également sur l’observatoire DPE de l’Ademe, est à destination des professionnels RGE habilités à réaliser l’audit énergétique. Il rappelle tout d’abord le planning de déploiement de la collecte des audits énergétiques de la phase transitoire (le 1^er avril 2023) au fonctionnement définitif (au 1^er juillet 2023). Il présente également la procédure provisoire actuellement en place. Jusqu’en juillet, tous les utilisateurs d’une même entreprise auront en effet un compte commun unique. Chaque professionnel réalisant l’audit aura dans un second temps un compte individuel. Le document détaille enfin la procédure à suivre pour transmettre les audits, une procédure qui diffère de celle en place pour les diagnostiqueurs. Les guides seront modifiés en cas d’évolution de l’observatoire DPE.