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L’amiante encore devant les tribunaux… mais pas pour défendre les victimes !

Date de publication : 04/09/2019

Alors qu’était évoquée la possibilité d’une sortie de crise rapide avec la parution prochaine d’un arrêté permettant de résoudre les problèmes de certification des opérateurs de repérage, une nouvelle décision judiciaire suspend purement et simplement l’obligation de détenir une certification avec mention amiante pour procéder aux opérations prévues dans l’arrêté du 16 juillet 2019.

La certification amiante avec mention suspendue !

À la suite d’une requête en référé d’un réseau de cabinets de diagnostiqueurs immobiliers, le juge des référés, président de la section contentieux du Conseil d’État, a estimé, qu’en raison du blocage des certifications avec mention, l’exécution des missions de repérage amiante avant travaux se voyait grandement perturbé. Souffrant d’un manque d’effectif habilité pour ce type d’opérations, la profession craint en effet une désorganisation, des retards et une perte conséquente de chiffre d’affaires, notamment pour les cabinets spécialisés dans l’avant travaux. Jugeant fondés ces arguments, le Conseil d’État a donc prononcé la suspension de l’obligation faite aux opérateurs de repérage de posséder la certification amiante avec mention imposée par l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. Toutes les personnes disposant d’une certification amiante « standard » sont donc de nouveau autorisées à effectuer des repérages avant travaux. Cette décision fait néanmoins couler beaucoup d’encre au sein des professionnels qui s’interrogent sur la qualité des repérages et les risques sanitaires et environnementaux qui en découlent…

La DHUP au travail

Dans le même temps, la DHUP est à l’ouvrage pour qu’un arrêté soit rapidement publié et mette fin à la « crise ». Celui-ci devrait rétablir la certification amiante avec mention en supprimant la référence à la norme NF EN ISO/IEC 17024 cause de l’annulation initiale, alors que l’Afnor a précisé qu’il lui était impossible de mettre cette norme en accès libre et gratuit à court terme. Une issue souhaitable pour l’activité et la crédibilité des diagnostiqueurs immobiliers, mais aussi pour tous les acteurs du BTP afin que les risques d’exposition à l’amiante au cours d’un chantier soient évalués au mieux !

On pourra tout de même regretter que la justice soit plus prompte à régler des différends administratifs en semant le trouble qu’à établir des responsabilités dans les affaires de victimes de l’amiante

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