Un arrêté publié au Journal officiel du premier juillet 2023 autorise l’utilisation du nouvel audit énergétique réglementaire pour certaines opérations CEE. Un premier pas vers l’harmonisation des audits réglementaires et incitatifs.

Les opérations CEE concernées

Le nouvel audit énergétique réglementaire, obligatoire depuis le 1^er avril 2023 pour la vente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment monopropriété classé F ou G, peut désormais être utilisé comme justificatif dans 4 opérations CEE :

• La fiche BAR-TH-145 : rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif n’étant pas en copropriété en France métropolitaine.
• La fiche BAR-TH-164 : rénovation globale d’une maison individuelle en France métropolitaine.
• Le coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle ».
• Le coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif ».

Dans le cadre de ces opérations, l’audit énergétique réglementaire permet de justifier que les performances énergétiques minimales sont atteintes. Il peut être utilisé pour toute opération engagée à partir d’août 2023 ou faisant partie d’un dossier de demande CEE déposé à partir du 1^er août 2024.

Une nécessaire harmonisation

L’arrêté est un premier pas vers un rapprochement des audits incitatifs et réglementaires qui ont un contenu proche. Le conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) avait en effet critiqué le manque de lisibilité entre les différents audits à la mise en place de l’audit énergétique réglementaire. Le ministère avait alors annoncé qu’un travail allait être entrepris afin d’harmoniser ces audits. À terme, un seul audit devrait probablement subsister.