La loi ALUR, adoptée en mars 2014, (en savoir plus) a instauré de nombreuses mesures concernant la réglementation concernant les locations de logement. Elle a notamment prévu le renforcement des obligations de diagnostic immobilier (amiante, gaz et électricité). Elle a aussi permis la mise en place d’un dispositif d’encadrement des loyers à Paris depuis le 1er août 2015. Douze mois après, GENOVEXPERT vous présente les premiers résultats observés.  

Comment ça fonctionne ?

Concrètement, il s’agit de maîtriser la hausse des loyers en instaurant un loyer-référence établi par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) en fonction du secteur géographique et du logement (meublé, ancienneté, nombre de pièces, etc.). Le loyer ne doit théoriquement pas dépasser le montant du loyer-référence de plus de 20%. Seuls les logements du parc privé sont concernés.

Encadrement des loyers à Paris : un premier bilan mitigé

Alors que le montant des loyers a augmenté de 55% à Paris entre 2000 et 2016, les premiers chiffres de l’Olap semblent montrer que ce phénomène de hausse pour la seule année 2015 s’est ralenti. Sur l’ensemble de l’agglomération parisienne, l’augmentation se limite en effet à seulement 0,3% pour les logements privés non meublé. 30% des nouveaux locataires à Paris on profité d’une diminution du prix du loyer. 70% des relocations n’ont donc pas été impactés par le dispositif d’encadrement des loyers.

L’extension de l’encadrement des loyers à l’Île-de-France prend forme

Le 29 juin dernier, la ministre du Logement et de l’Habitat durable a annoncé le déploiement du dispositif d’encadrement des loyers à plus de quatre cents communes de l’agglomération parisienne. Sa mise en place effective devrait cependant prendre du temps. En effet, l’Olap doit tout d’abord effectuer son travail d’élaboration des loyers de référence par secteur géographique ce qui devrait prendre environ deux ans. Par ailleurs, la ministre a précisé que les communes conserveront le choix d’appliquer cette mesure.

GENOVEXPERT vous présente la liste des communes d’Île-de-France susceptibles d’appliquer prochainement le dispositif d’encadrement des loyers.

> Département 75 :

Paris.

> Département 77 :

Boissise-le-Roi - Brou-sur-Chantereine - Bussy-Saint-Georges - Bussy-Saint-Martin - Carnetin - Cesson - Chalifert - Champs-sur-Marne - Chanteloup-en-Brie - Chelles - Chessy Collégien - Combs-la-Ville - Conches-sur-Gondoire - Courtry - Croissy-Beaubourg - Dammarie-les-Lys - Dampmart - Emerainville - Ferrières-en-Brie - Gouvernes - Guermantes - Lagny-sur-Marne - Lésigny - Lieusaint - Livry-sur-Seine - Lognes - Le Mée-sur-Seine - Melun - Le Mesnil-Amelot - Mitry-Mory - Moissy-Cramayel - Montévrain - Nandy - Noisiel - Ozoir-la-Ferrière - Pomponne - Pontault-Combault - Pringy - La Rochette - Roissy-en-Brie - Rubelles - Saint-Fargeau-Ponthierry - Saint-Thibault-des-Vignes - Savigny-le-Temple - Servon - Thorigny-sur-Marne - Torcy - Vaires-sur-Marne - Vaux-le-Pénil - Vert-Saint-Denis - Villeparisis.

> Département 78 :

Achères - Andrésy - Aubergenville - Auffreville-Brasseuil - Bazoches-sur-Guyonne - Bois-d'Arcy - Bougival - Buc - Buchelay - Carrières-sous-Poissy - Carrières-sur-Seine - La Celle-Saint-Cloud - Chambourcy - Chanteloup-les-Vignes - Chapet - Chatou - Le Chesnay - Chevreuse - Les Clayes-sous-Bois - Coignières - Conflans-Sainte-Honorine - Croissy-sur-Seine - Elancourt - L'Etang-la-Ville - Evecquemont - Flins-sur-Seine - Follainville-Dennemont - Fontenay-le-Fleury - Fourqueux - Gaillon-sur-Montcient - Gargenville - Guyancourt - Hardricourt - Houilles - Issou - Jouars-Pontchartrain - Jouy-en-Josas - Juziers - Limay - Les Loges-en-Josas - Louveciennes - Magnanville - Magny-les-Hameaux - Maisons-Laffitte - Mantes-la-Jolie - Mantes-la-Ville - Mareil-Marly - Marly-le-Roi - Maurecourt - Maurepas - Médan - Le Mesnil-le-Roi - Le Mesnil-Saint-Denis - Meulan - Mézy-sur-Seine - Montesson - Montigny-le-Bretonneux - Les Mureaux - Neauphle-le-Château - Neauphle-le-Vieux - Orgeval - Le Pecq - Plaisir - Poissy - Porcheville - Le Port-Marly - Rocquencourt - Saint-Cyr-l'Ecole - Saint-Germain-en-Laye - Saint-Rémy-lès-Chevreuse - Saint-Rémy-l'Honoré - Sartrouville - Tessancourt-sur-Aubette - Trappes - Le Tremblay-sur-Mauldre - Triel-sur-Seine - Vaux-sur-Seine - Vélizy-Villacoublay - Verneuil-sur-Seine - Vernouillet - La Verrière - Versailles - Vert - Le Vésinet - Villennes-sur-Seine - Villepreux - Villiers-Saint-Fréderic - Viroflay.

> Département 91 :

Voisins-le-Bretonneux - Arpajon - Athis-Mons - Ballainvilliers - Bièvres - Bondoufle - Boussy-Saint-Antoine - Brétigny-sur-Orge - Breuillet - Breux-Jouy - Brunoy - Bruyères-le-Châtel - Bures-sur-Yvette - Champlan - Chilly-Mazarin - Corbeil-Essonnes - Le Coudray-Montceaux - Courcouronnes - Crosne - Draveil - Echarcon - Egly - Epinay-sous-Sénart - Epinay-sur-Orge - Etiolles - Evry - Fleury-Mérogis - Fontenay-le-Vicomte - Gif-sur-Yvette - Gometz-le-Châtel - Grigny - Igny - Juvisy-sur-Orge - Leuville-sur-Orge - Linas - Lisses - Longjumeau - Longpont-sur-Orge - Marcoussis - Massy - Mennecy - Montgeron - Montlhéry - Morangis - Morsang-sur-Orge - Morsang-sur-Seine - La Norville - Nozay - Ollainville - Ormoy - Orsay - Palaiseau - Paray-Vieille-Poste - Le Plessis-Pâté - Quincy-sous-Sénart - Ris-Orangis - Saclay - Saint-Aubin - Sainte-Geneviève-des-Bois - Saint-Germain-lès-Arpajon - Saint-Germain-lès-Corbeil - Saint-Michel-sur-Orge - Saint-Pierre-du-Perray - Saintry-sur-Seine - Saint-Yon - Saulx-les-Chartreux - Savigny-sur-Orge - Soisy-sur-Seine - Varennes-Jarcy - Vauhallan - Verrières-le-Buisson - Vigneux-sur-Seine - Villabé - Villebon-sur-Yvette - La Ville-du-Bois - Villejust - Villemoisson-sur-Orge - Villiers-le-Bâcle - Villiers-sur-Orge - Viry-Châtillon - Wissous - Yerres - Les Ulis.

> Département 92 :

Antony - Asnières-sur-Seine - Bagneux - Bois-Colombes - Boulogne-Billancourt - Bourg-la-Reine - Châtenay-Malabry - Châtillon - Chaville - Clamart - Clichy - Colombes - Courbevoie - Fontenay-aux-Roses - Garches - La Garenne-Colombes - Gennevilliers - Issy-les-Moulineaux - Levallois-Perret - Malakoff - Marnes-la-Coquette - Meudon - Montrouge - Nanterre - Neuilly-sur-Seine - Le Plessis-Robinson - Puteaux - Rueil-Malmaison - Saint-Cloud - Sceaux - Sèvres - Suresnes - Vanves - Vaucresson - Ville-d'Avray - Villeneuve-la-Garenne.

> Département 93 :

Aubervilliers - Aulnay-sous-Bois - Bagnolet - Le Blanc-Mesnil - Bobigny - Bondy - Le Bourget - Clichy-sous-Bois - Coubron - La Courneuve - Drancy - Dugny - Epinay-sur-Seine - Gagny - Gournay-sur-Marne - L'Ile-Saint-Denis - Les Lilas - Livry-Gargan - Montfermeil - Montreuil - Neuilly-Plaisance - Neuilly-sur-Marne - Noisy-le-Grand - Noisy-le-Sec - Pantin - Les Pavillons-sous-Bois - Pierrefitte-sur-Seine - Le Pré-Saint-Gervais - Le Raincy - Romainville - Rosny-sous-Bois - Saint-Denis - Saint-Ouen - Sevran - Stains - Tremblay-en-France - Vaujours - Villemomble - Villepinte - Villetaneuse.

> Département 94 :

Ablon-sur-Seine - Alfortville - Arcueil - Boissy-Saint-Léger - Bonneuil-sur-Marne - Bry-sur-Marne - Cachan - Champigny-sur-Marne - Charenton-le-Pont - Chennevières-sur-Marne - Chevilly-Larue - Choisy-le-Roi - Créteil - Fontenay-sous-Bois - Fresnes - Gentilly - L'Hay¨-les-Roses - Ivry-sur-Seine - Joinville-le-Pont - Le Kremlin-Bicêtre - Limeil-Brévannes - Maisons-Alfort - Mandres-les-Roses - Marolles-en-Brie - Nogent-sur-Marne - Noiseau - Orly - Ormesson-sur-Marne - Périgny - Le Perreux-sur-Marne - Le Plessis-Trévise - La Queue-en-Brie - Rungis - Saint-Mandé - Saint-Maur-des-Fossés - Saint-Maurice - Santeny - Sucy-en-Brie - Thiais - Valenton - Villecresnes - Villejuif - Villeneuve-le-Roi - Villeneuve-Saint-Georges - Villiers-sur-Marne - Vincennes - Vitry-sur-Seine.

> Département 95 :

Andilly - Argenteuil - Arnouville-lès-Gonesse - Auvers-sur-Oise - Beauchamp - Bessancourt - Bezons - Bonneuil-en-France - Bouffémont - Butry-sur-Oise - Cergy - Champagne-sur-Oise - Cormeilles-en-Parisis - Courdimanche - Deuil-la-Barre - Domont - Eaubonne - Ecouen - Enghien-les-Bains - Epiais-lès-Louvres - Eragny - Ermont - Ezanville - Franconville - Frépillon - La Frette-sur-Seine - Garges-lès-Gonesse - Gonesse - Goussainville - Groslay - Herblay - L'Isle-Adam - Jouy-le-Moutier - Margency - Mériel - Méry-sur-Oise - Montigny-lès-Cormeilles - Montlignon - Montmagny - Montmorency - Nesles-la-Vallée - Neuville-sur-Oise - Osny - Parmain - Pierrelaye - Piscop - Le Plessis-Bouchard - Pontoise - Puiseux-Pontoise - Roissy-en-France - Saint-Brice-sous-Forêt - Saint-Gratien - Saint-Leu-la-Forêt - Saint-Ouen-l'Aumône - Saint-Prix - Sannois - Sarcelles - Soisy-sous-Montmorency - Taverny - Le Thillay - Valmondois - Vaudherland - Vauréal - Villiers-Adam - Villiers-le-Bel.