Le carnet d’information du logement (CIL) devrait enfin devenir obligatoire à compter du 1^er janvier 2023, comme prévu par la loi Climat et Résilience. Son contenu devrait toutefois être allégé par rapport au carnet numérique d’entretien et de suivi du logement de la loi Elan.

 

Le carnet d’information du logement (CIL) doit entrer en vigueur au 1^er janvier et concerner :

Dans le second cas, le CIL s’appliquera aux « travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique ». Toute la difficulté consiste à définir cette expression. Un décret devrait prochainement éclaircir cette notion qui, à ce jour, n’est pas prévue par le Code de la construction et de l’habitation. Un premier projet de texte réglementaire a été validé par le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), avec réserves.

 

La loi Elan prévoyait d’y inclure de nombreux documents dont les diagnostics immobiliers obligatoires. À ce jour, nous savons seulement que le Cil contiendra obligatoirement :

Il devrait aussi y avoir tous les éléments utiles en matière de performance énergétique. En revanche, la loi Climat et Résilience ne semble pas prévoir d’y inclure le dossier de diagnostic technique. Ce CIL sera transmis en cas de mutation, vente, etc., à chaque nouveau propriétaire. Les derniers textes réglementaires permettant son application devraient être publiés très prochainement.