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Mise en place du carnet d’information du logement en 2023

Date de publication : 28/09/2022
Le carnet d’information du logement (CIL) devrait enfin devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2023, comme prévu par la loi Climat et Résilience. Son contenu devrait toutefois être allégé par rapport au carnet numérique d’entretien et de suivi du logement de la loi Elan.
 

Un carnet d’information du logement au 1er janvier 2023

Le carnet d’information du logement (CIL) doit entrer en vigueur au 1er janvier et concerner :
  • Les constructions neuves (maisons individuelles, logements collectifs, etc.)
  • Les rénovations énergétiques suffisamment importantes
Dans le second cas, le CIL s’appliquera aux « travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique ». Toute la difficulté consiste à définir cette expression. Un décret devrait prochainement éclaircir cette notion qui, à ce jour, n’est pas prévue par le Code de la construction et de l’habitation. Un premier projet de texte réglementaire a été validé par le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), avec réserves.
 

Contenu du CIL au 1er janvier 2023

La loi Elan prévoyait d’y inclure de nombreux documents dont les diagnostics immobiliers obligatoires. À ce jour, nous savons seulement que le Cil contiendra obligatoirement :
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • L’audit énergétique réglementaire des logements en monopropriété (dès avril 2023)
  • L’attestation RE2020 (réglementation environnementale) si la construction est neuve
Il devrait aussi y avoir tous les éléments utiles en matière de performance énergétique. En revanche, la loi Climat et Résilience ne semble pas prévoir d’y inclure le dossier de diagnostic technique. Ce CIL sera transmis en cas de mutation, vente, etc., à chaque nouveau propriétaire. Les derniers textes réglementaires permettant son application devraient être publiés très prochainement.
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