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MOP : Comment prendre en compte la performance énergétique et la gestion des risques amiante et plomb lors d'une réhabilitation ?

Date de publication : 01/03/2017

Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a publié dix fiches pratiques destinées à informer les Maîtres d’ouvrage publics (MOP) sur leur rôle et leurs objectifs pour la construction et la réhabilitation d’un bâtiment. L’occasion pour GENOVEXPERT de faire le point sur certains aspects de votre opération.

Construction ou réhabilitation : comment respecter la RT 2012 ?

Les fiches pédagogiques du Cerema permettent aux MOP de mieux appréhender leurs missions dans le cadre d’opérations de travaux immobiliers. La première d’entre elles, intitulée MOP : quelles organisations ?, rappelle notamment la responsabilité de la MOP en matière de performance environnementale des constructions en veillant à réduire les besoins en énergie au strict nécessaire. Il s’agit donc de se conformer aux critères de la RT2012.

Pour cela, une étude thermique préalable doit être réalisée pour valider les choix techniques faits lors de la phase de conception du projet. Elle conduira à l’établissement d’une attestation de prise en compte des exigences de la RT2012 qui devra être jointe à la demande de permis de construire.

En cours et en fin de chantier, des contrôles devront être réalisés pour vérifier la bonne qualité de l’enveloppe (tests d’infiltrométrie). Enfin, à l’issue des travaux, une attestation de conformité viendra confirmer le bon respect des critères de la RT2012.

La gestion des risques amiante et plomb

Dans la fiche n°4 relative aux différentes étapes d’un projet de construction ou de réhabilitation, le Cerema conseille aux MOP et à leur maîtrise d’œuvre de réunir, dès les phases d’études d’opportunité, l’ensemble des données techniques concernant les bâtiments existants dont les diagnostics immobiliers qui permettront d’avoir une vision plus claire de l’état du bâti.

La réalisation des repérages avant travaux pour l’amiante ou le plomb, si elle est nécessaire, devra en revanche intervenir lors de la phase de conception.

En effet, cette étape nécessite de poser un diagnostic approfondi de l’état du bâtiment afin de recenser les contraintes et de valider la faisabilité de l’opération aussi bien d’un point de vue technique que financier.

Les opérations de désamiantage ou de retrait des peintures au plomb pourront ainsi être intégrées au projet. Les éléments apportés par ces expertises pourront aussi être pris en compte lors de la rédaction des documents destinés aux entreprises (fiche n°8 : Les études de conception).

Enfin, en cas de présence d’amiante ou de plomb entrainant la nécessité de procéder à des retraits ou à une mise en sécurité du chantier et des intervenants, les informations contenues dans les repérages préalables serviront à déterminer les compétences requises lors de la sélection des candidats (fiche n°9 : Les travaux : quand le projet prend corps).

Tout au long des opérations de retrait, des contrôles visant à évaluer les risques d’exposition aux fibres d’amiante ou aux poussières de plomb devront être effectués.

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