L’arrêté du 25 mars 2022, publié le 3 mai 2022, modifie l’arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante à bord des navires, bateaux, engins flottants et constructions flottantes.

 

Ce nouvel arrêté, publié au JORF du 3 mai 2022, concerne le repérage de l’amiante avant certaines opérations effectuées dans les navires, les bateaux, les engins flottants et les autres constructions flottantes. Ce texte modifie l’arrêté du 19 juin 2019 sur les points suivants :

La recherche d’amiante fait partie des obligations du donneur d’ordre, du maître d’ouvrage ou du propriétaire avant toute opération susceptible d’entraîner une exposition à l’amiante.

 

L’arrêté du 25 mars 2022 intègre les navires qui ne relèvent pas du champ du décret du 3 octobre 2017. Autrement dit, la recherche d’amiante s’impose à tous les navires battant pavillons français, publics ou privés, indépendamment du lieu où ils se trouvent. Quand la mission de repérage porte sur un navire ne relevant pas du champ du décret n°2017-1442, un bateau, un engin flottant ou une construction flottante, et qu’elle n’est pas confiée à un opérateur relevant d’un organisme accrédité, elle est confiée à un opérateur ayant bénéficié d’un tutorat. Ce tutorat, mis en place par l’organisme de formation, est assuré par un opérateur expérimenté relevant d’un organisme d’inspection accrédité. Par ailleurs, la validation des acquis de l’expérience, par l’organisme de formation, peut satisfaire aux objectifs du tutorat.

 

L’arrêté du 25 mars 2022 prolonge le délai de tutorat, qui passe de 12 mois à 24 mois. Les organismes de formation doivent organiser au moins 5 missions sur des navires, bateaux, engins flottants ou constructions flottantes différents. La crise sanitaire a compliqué le processus, d’où la décision de rallonger le délai de tutorat permettant de former les opérateurs de repérage amiante. Toutes ces dispositions entrent en vigueur au lendemain de la publication du texte au JORF, c’est-à-dire le 4 mai 2022.