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Organisation, coûts, contrôles sur ouvrage : le projet de réforme de la certification ne convainc pas !

Date de publication : 07/03/2018

Nous vous en parlions ici il y a quelques semaines, la phase de concertation autour du projet de réforme de la certification des diagnostiqueurs immobiliers bat son plein. Mais les fédérations professionnelles et les organismes de certification s’interrogent sur les difficultés à mettre en œuvre certaines mesures.

Des coûts supplémentaires pour les diagnostiqueurs immobiliers

Si plusieurs dispositions du projet d’arrêté compétences sont favorablement accueillies par les acteurs du secteur (allongement du cycle de certification, modifications des modalités de recertification), d’autres, estimables sur le papier, font naitre des craintes pour les diagnostiqueurs immobiliers.

Le principal point de discorde est la mise en œuvre du contrôle continu de la certification, et notamment des contrôles sur ouvrage global (CSOG). Concrètement, selon les premiers éléments communiqués sur le projet, les organismes de certification devront évaluer leurs certifiés sur les six domaines de compétences (Amiante, Plomb, DPE, Gaz, Électricité, Termites) au cours d’une de leur mission de terrain.

D’un point de vue organisationnel, cette décision pose des problèmes, car rares sont les dossiers pour lesquels ces six diagnostics sont nécessaires. Il faudrait donc prévoir le CSOG sur plusieurs dossiers ce qui entrainera inévitablement un coût supplémentaire pour les diagnostiqueurs car les organismes de certification factureront probablement cette multiplication des déplacements.

Par ailleurs, les diagnostiqueurs certifiés devront mettre leur planning à la disposition des organismes de certification car ce contrôle sur ouvrage sera inopiné.
Outre la difficulté de tenir informé en permanence de leur activité, les diagnostiqueurs devront aussi répondre financièrement, vis-à-vis des certificateurs, en cas d’annulation de dernière minute de la mission par le prescripteur. Au final, les diagnostiqueurs immobiliers risquent d’être dans l’incertitude quant aux coûts réels de leur certification tout au long du cycle des 7 ans.

Une concertation tronquée et des pressions extérieures

Dans les tuyaux depuis 2015 et après une mise en sommeil de près d’un an en 2017, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de la Cohésion des territoires  semble pressée d’en finir.

Les différents acteurs du secteur des diagnostics immobiliers dénoncent ainsi l’absence de concertation transparente et solide. La DHUP pourrait également subir des pressions des différentes associations de consommateurs, toujours promptes à dénoncer les lacunes de la profession sans tenir compte des avancées et des améliorations constatées sur les dernières années.

Nombreuses sont désormais les voix qui s’élèvent pour réclamer plus de temps et des discussions plus étroites avec la DHUP.

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