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Où en est la nouvelle réglementation environnementale RE2020 ?

Date de publication : 25/10/2021

La mise en place de la nouvelle réglementation environnementale RE2020, qui succèdera à la réglementation thermique RT2012, se précise. Les premiers textes sont parus, les consultations publiques ont été mises en œuvre, et le label RE2020 prend forme.

Textes de la RE2020 pour les constructions neuves et les extensions

Plusieurs textes, sont un décret et un arrêté, sont déjà parus pour définir la future RE2020 :

  • Projetsde décrets et arrêtés mis en consultation publique du 23 mars au 13 avril 2021
  • Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments
  • Arrêté d’application du 4 août 2021, et portant approbation de la méthode de calcul indiquée dans l’article R.172-6 du Code de la construction et de l’habitation
  • Projets de décrets et arrêtés relatifs aux exigences de performance environnementale pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire : mis en consultation publique du 24 septembre 2021 au 16 octobre 2021

La RE2020 entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour les constructions neuves de bâtiments ou de parties de bâtiments d’habitation soumises à une demande d’autorisation d’urbanisme à cette date. Pour le tertiaire, la RE2020 doit être applicable à partir du 1er juillet 2022.

Objectif de sobriété énergétique et de diminution de l’empreinte carbone

Par rapport à la réglementation thermique RT2012, la RE2020 est plus ambitieuse :

  • Abaissement des seuils de consommation d’énergie primaire, renforcement du Bbio avec une réduction des besoins de chauffage, refroidissement et éclairage
  • Prise en compte du confort d’été en raison du contexte de réchauffement climatique via un nouvel indicateur du nombre de degrés-heures (DH) d’inconfort estival
  • Respect d’exigences minimales en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur l’ensemble du cycle de viepour permettre la réduction de l’empreinte carbone
  • Analyse en cyclede vie (ACV) dynamique (et non E+C-) avec une valorisation de l’utilisation du bois et des matériaux bio sourcés pour stocker le carbone

La RE2020 a d’ailleurs été attaquée, devant le Conseil d’État, par l’association Céonove. Cette dernière considère qu’il y a là une exclusion du biogaz non justifiée.

Élaboration du label RE2020

l’Alliance HQE-GBC, Effinergie et le Réseau Quartiers et Bâtiments Durables souhaitent constituer un groupement d’intérêt écologique (GIE) pour préparer le label RE2020. Ce label doit valoriser les professionnels de la construction, maîtres d’ouvrage publics et privés, qui souhaitent aller plus loin et innover. Il reposerait sur le volontariat. La mise en œuvre du label RE2020 devrait débuter environ un an après l’entrée en vigueur de la RE2020.

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