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Particuliers : n'oubliez pas votre repérage amiante avant travaux !

Date de publication : 21/03/2018

Si les particuliers ont la connaissance de leurs obligations de procéder à des diagnostics immobiliers lors de la mise en vente ou en location de leurs biens, ils omettent souvent que des expertises leur sont également imposées en cas de travaux. C’est notamment le cas pour l’amiante.

Pourquoi, en cas de travaux, le diagnostic amiante ne suffit pas ?

L’État d’amiante réalisé pour les ventes ou les locations immobilières ne s’intéresse qu’à une partie des matériaux de construction, ceux appartenant à la liste A de l’annexe 13-9 des articles R. 1334-20 à 22 du Code de la santé publique (flocages, calorifugeages et faux-plafonds notamment).

Même s’il conclut à l’absence d’amiante, ce diagnostic est insuffisant pour s’assurer que tous les risques sont écartés en cas de travaux. En effet, il est possible que de l’amiante soit présent dans de nombreux autres matériaux et produits.
C’est pourquoi des expertises complémentaires sont nécessaires.

En quoi consiste le repérage amiante avant travaux (RAAT) et à qui s’adresse-t-il ?

Avant d’engager des travaux importants, et plus particulièrement en cas d’interventions susceptibles d’entrainer l’altération de matériaux (perçages, retraits, démolition, etc.), des investigations sur l’ensemble de la zone impactée par le futur chantier sont obligatoires.

Un RAAT doit donc être effectué par un professionnel certifié. Celui-ci procèdera à des analyses d’un ensemble de matériaux et produits bien plus large que pour un simple État d’amiante (liste B et C de l’annexe 13-9 des articles R. 1334-21 et 22 du Code de la santé publique).

Surtout, il devra procéder à des sondages pour pouvoir expertiser les parties du bien immobilier inaccessibles mais qui seront concernées par les futurs travaux.
Ainsi, toutes mes mesures de prévention et de sécurisation du chantier pourront être mises en application.

Les propriétaires de tout bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 sont concernés, particuliers ou professionnels.

Si ces derniers ont généralement la connaissance de la réglementation, les particuliers ignorent souvent cette obligation (article L. 4412-2 du Code du travail).
Par ailleurs, des repérages similaires peuvent également être imposés pour le plomb ou les termites.

 

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