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Parution de la réglementation sur le repérage amiante avant travaux sur le non bâti

Date de publication : 07/08/2024

L’arrêté qui encadre le repérage amiante avant-travaux des immeubles non bâtis, longtemps attendu par les professionnels, est enfin paru. Voici l’essentiel de ce qu’il faut en retenir.

Dans quel cas faire ce repérage amiante ?

Le repérage amiante avant travaux sur les immeubles non bâtis sera à faire avant toute opération sur les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport et les réseaux. Les terres sont exclues du périmètre de l’arrêté. Le texte impose l’application de la norme amiante NF X 46-102. Le repérage amiante avant travaux sur immeuble non bâti nécessitera donc la mise en œuvre d’une vraie stratégie de sondages et de prélèvements. Il demandera de plus une collaboration renforcée avec le donneur d’ordre. Seule la présence de documents de traçabilité assez précis pour exclure la présence d’amiante permettra d’échapper à l’obligation d’effectuer ce repérage.

Quelle qualification pour les diagnostiqueurs ?

L’arrêté fixe également les compétences exigées pour l’opérateur. Le diagnostiqueur en charge du repérage devra posséder une certification avec mention. Des formations complémentaires seront également nécessaires en fonction de son périmètre d’intervention : les réseaux, les infrastructures de transports ou les ouvrages d’art. le diagnostiqueur devra enfin suivre un tutorat sur un minimum de 5 missions. Le diagnostic ne consiste pas seulement à repérer l’amiante. L’opérateur devra également estimer les quantités de produits amiantés afin de permettre au donneur d’ordres de planifier leur évacuation et leur traitement ou stockage. Le texte entre en vigueur en 2026.

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