L’arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité est paru au Journal officiel du 11 septembre 2021. Il présente les modalités de réalisation de cette mission et fixe également les critères de compétences exigés pour les opérateurs qui en auront la charge. 

L’arrêté indique que la mission devra être conduite selon les modalités de la norme NF X46-100 de juillet 2019 correspondant à ce type d’intervention. Toutes ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

 

Un donneur d’ordre pourra être exonéré de son obligation de rechercher la présence d’amiante avant une opération si « les documents de traçabilité […] permettent déjà de fournir des informations suffisamment précises quant à la présence ou à l'absence d'amiante dans les matériaux et produits susceptibles d'être concernés par les travaux projetés. »

Par ailleurs, « lorsque certaines parties de l'installation, structure ou équipement […] ne sont pas techniquement accessibles avant l'engagement des travaux […], l'opérateur de repérage explicite dans le rapport […] les raisons pour lesquelles il n'a pu mener la recherche d'amiante […] et détaille les investigations complémentaires restant à réaliser entre les différentes étapes de l'opération projetée. Sur la base de ces indications, le donneur d'ordre missionne un opérateur de repérage pour que celui-ci réalise, sur les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante mis au jour au fur et à mesure de la réalisation de l'opération, les investigations complémentaires rendues nécessaires ». À noter que, dans ces situations et tant que la présence ou l’absence d’amiante n’est pas établie avec certitude, les entreprises chargées des opérations de maintenance, rénovation ou démantèlement doivent mettre en œuvre les mesures de protection collective et individuelle des travailleurs comme si la présence de l'amiante était avérée.