En réponse à une question parlementaire du député Bastien Marchive, le ministère de la Ville et du Logement a répondu qu’il n’envisage pas la création d’un diagnostic humidité et rappelle qu’une jurisprudence existe en cas de non-information des acheteurs.

La réglementation existante

Le député Bastien Marchive a interrogé le ministre de la Ville et du Logement le 22 novembre 2022 sur la mise en place de dispositifs afin que les acheteurs soient informés de manière exhaustive sur la présence d’humidité dans un logement. La réponse publiée par le ministère le 13 juin 2023 rappelle tout d’abord que les problèmes d’humidité peuvent avoir des origines très variées : sinistre, défaut de conception ou d’entretien, mode d’occupation etc. Les réglementation sanitaires départementales prévoient de plus des mesures à respecter (propreté, renouvellement de l’air, entretien des ouvrages d’évacuation des eaux usées et pluviales…) permettant d’éviter une humidité excessive préjudiciable à la santé des occupants et au bon état du bâtiment. Il est donc de la responsabilité des locataires, propriétaires, maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre de se montrer vigilants afin d’éviter les problèmes d’humidité. 

Pas de nouveau diagnostic

Dans le cadre d’une vente immobilière, le ministère rappelle que la jurisprudence reconnaît la responsabilité du propriétaire et des professionnels (diagnostiqueur, notaire, agent immobilier…) en cas de manquement à leur obligation d’informer ou de dissimulation de problèmes. Il estime qu’il n’est donc pas nécessaire de créer un diagnostic humidité. Le ministère indique néanmoins qu’il va continuer à contribuer aux actions de communications existantes sur la qualité de l’air et le renouvellement de l’air intérieur. Le site www.batiment-ventilation.fr ainsi que le site du ministère proposent d’ores et déjà des guides et des informations la qualité de l’air intérieur et les différents systèmes de ventilation possibles.