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Plus de contrôles pour le CEE thermostat programmable

Date de publication : 29/07/2025

La suppression en 2024 de la bonification CEE pour installer un thermostat programmable n’a pas suffi à mettre fin aux fraudes. Les pouvoirs publics annoncent donc un renforcement des contrôles pour 2025.

Le CEE thermostat programmable en détail

Équiper son logement d’un thermostat programmable permet de réduire sa consommation énergétique de 10 à 15 % en moyenne. Un ménage qui souhaite installer dans son logement un tel équipement peut bénéficier, jusqu’au 1er janvier 2027, d’une aide CEE (fiche d’opération standardisée BAR-TH-173). Cette aide, qui varie en fonction de la taille du bien immobilier, peut atteindre 400 € pour un thermostat installé. Elle est en diminution par rapport à 2024. Les ménages pouvaient en effet bénéficier auparavant d’une bonification qui portait l’aide à 670 € maximum. Cette bonification a été supprimée suite à une recrudescence des fraudes.

Des contrôles renforcés

Le rabotement de la bonification n’a cependant pas suffi à endiguer les fraudes. Un arrêté paru le 12 juin 2025 impose donc un renforcement des contrôles. Les taux minimum de contrôles satisfaisants à respecter passent ainsi à 15 % sur les lieux et à 50 % par contact. Un délai de 15 jours est également imposé entre l’installation du thermostat programmable et le contrôle sur site ou par contact. Les rapports de contrôle deviennent également plus précis. Le numéro de PDL (point de livraison), de PRM (point de référence et mesure) ou de PCE (point de comptage et d’estimation) sont désormais à renseigner.

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