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Plus que dix mois pour mettre votre DTA à jour!

Date de publication : 08/04/2020

Outil d’information et de prévention sur le risque amiante, le DTA est un document qui nécessite une mise à jour régulière. En raison d’une évolution de la réglementation, les plus anciens doivent d’ailleurs être actualisés avant le 1er février 2021.

Bref rappel de l’intérêt du DTA

Les locaux professionnels, les immeubles collectifs d’habitation et les ERP dont le permis de construire a été octroyé avant le 1er juillet 1997 doivent mettre en place des mesures d’information et de prévention du risque amiante pour protéger les occupants, les salariés, les visiteurs et les prestataires chargés de la maintenance et de l’entretien.

Pour cela, les propriétaires et les gestionnaires ont l’obligation de constituer un Dossier technique amiante (DTA) comprenant notamment un repérage des matériaux pouvant être dangereux ainsi que des préconisations sur les mesures à adopter pour éviter tout risque d’émissions de fibres cancérogènes. Une actualisation du DTA est également nécessaire à certaines occasions.

Pourquoi certains DTA doivent-ils obligatoirement être actualisés avant février 2021 ?

Depuis avril 2013, la liste des matériaux et produits à expertiser lors du repérage effectué pour le DTA a été élargie. Ce qui signifie que, si votre DTA a été réalisé avant cette date et qu’aucun nouveau repérage (avant travaux ou autres) n’a été réalisé sur la totalité du bâtiment, votre dossier technique amiante n’est plus conforme. Mais il a été toutefois prévu un délai de mise en conformité des DTA qui arrive à échéance le 31 janvier 2021. Si votre DTA est ancien et n’a pas été récemment actualisé, il est donc impératif de faire appel à un diagnostiqueur immobilier pour mettre à jour votre DTA. Pour plus d’informations sur le sujet, contactez GENOVEXPERT !

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