Un arrêté, en date du 1^er octobre 2019, et applicable depuis ce lundi 21 octobre 2019 abroge et remplace l’arrêté du 6 mars 2003relatif aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les matériaux et produits. Son objectif est notamment de définir les modalités de réalisation des analyses de MPSCA (matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante).

Une nouvelle approche : amiante naturel et amiante délibérément ajouté

L’arrêté distingue trois types de MPSCA :

• les matériaux ou produits manufacturés, dans lesquels de l'amiante a été délibérément ajouté lors de la fabrication ou de la mise en œuvre
• les matériaux et produits bruts, dans lesquels de l'amiante est naturellement présent par nature pétrographique des roches et produits minéraux
• les matériaux et produits manufacturés, dans lesquels de l'amiante est naturellement présent dans un ou plusieurs de ses composants en raison de la nature pétrographique des roches et produits minéraux.

De nouvelles exigences sont instaurées pour les échantillons susceptibles de contenir de l'amiante naturellement présent et notamment la nature du matériau ou de la roche, la description de l'épaisseur des différentes couches ainsi que le sens d'orientation de la carotte. S’il s’agit d’un affleurement naturel, celui-ci doit être décrit (coordonnées GPS, caractéristiques géologiques, etc.). Pour les granulats, il convient désormais d’indiquer si l’échantillon a fait l’objet d’un lavage et de décrire la chaîne de concassage ou de broyage.

Une fiche d’accompagnement enrichie pour la transmission

Chaque échantillon destiné à l’analyse doit être conditionné individuellement sous double emballage étanche référencé et une fiche d’accompagnement doit y être jointe. Celle-ci indique, outre les informations usuelles, le type de matériau ou de produit prélevé, la nature du produit utilisé pour éviter les émissions éventuelles de fibres, l'information au laboratoire en cas de pollution surfacique suspectée sur l'échantillon, etc. La demande d’analyse doit préciser l'aspect du matériau ou du produit prélevé, ainsi que le nombre et la nature des couches à analyser. L’opérateur de prélèvement doit aussi s’assurer que la quantité d'échantillon transmise correspond à la quantité minimale nécessaire en lien avec la validation de la méthode pour chaque couche et permettant la réalisation de l'essai adapté à l'échantillon ainsi qu'un archivage en vue d'une contre-analyse éventuelle.

Des compétences renforcées imposées aux laboratoires

L’arrêté instaure désormais trois portées d’accréditation correspondant à chacune des trois catégories de MPSCA. Il impose aussi que chaque couche dissociable d'un échantillon fasse l'objet d'une analyse propre si la prise d’essai est suffisante. Enfin, les exigences de compétences des techniciens chargés des analyses sont renforcées.