De nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) ont été instaurées avec la publication d’un décret et d’un arrêté ministériel.

 

Le décret n°2021-1849 du 28 décembre 2021 modifie la réglementation pour améliorer la protection des travailleurs vis-à-vis de l’exposition aux risques chimiques. Des valeurs limite d’exposition professionnelle (VLEP) sont introduites pour plusieurs substances. Citons l’acétate d’isobutyle, l’alcool isoamylique ou encore le cadmium. En ce qui concerne le cadmium, la VLEP était auparavant indicative. Désormais, il faut obligatoirement respecter une VLEP-8 heures de 0,004 microgrammes par mètre cube. De plus, à compter du 12 juillet 2027, la valeur limite sera revue à la baisse, à 0,001 mg/m3. Le décret modifie donc le Code du travail, notamment l’article R.4412-149.

 

L’arrêté du 9 décembre 2021, paru au JO le 11 décembre, instaure en outre de nouvelles VLEP indicatives pour l’acide arsénique, l’aniline ou encore le trichlorure de phosphoryle, entre autres. Ces VLEP, qui s’inscrivent dans un objectif de prévention du risque chimique en milieu professionnel, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Cela concerne donc déjà les travailleurs et les employeurs responsables de l’évaluation des risques. 

 

Les deux nouveaux textes réglementaires permettent de transposer la directive européenne du 5 juin 2019 et la directive du 24 octobre 2019. En dehors du cadmium, les nouvelles VLEP contraignantes entreront en vigueur le 1er mars 2022. Aucune modification n’a été apportée à la VLEP pour le plomb métallique et ses composés.