La norme XP X46-039 sur le diagnostic des Produits Équipements Matériaux Déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative dans les immeubles bâtis a été publiée. Elle précise les modalités de réalisation du diagnostic.

Le contenu de la norme PEMD XP X46-039

Le texte est composé de différents chapitres qui permettent de connaître les modalités de réalisation du diagnostic PEMD, de sa préparation au rapport à rédiger par le diagnostiqueur :

• Compétences à avoir pour réaliser le diagnostic,
• Cadre contractuel entre le donneur d’ordre et le diagnostiqueur, ainsi que responsabilité de chacun.
• Modalité de réalisation in situ,
• Repérage sur site,
• Utilisation et traitement des données collectées et identification des filières de réemploi, recyclage, valorisation, etc.
• Éléments devant figurer dans le rapport rédigé à l’issue du diagnostic.

Les obligations des différents acteurs

La norme définit également les obligations et responsabilités du donneur d’ordre et du diagnostiqueur PEMD. Le donneur d’ordre doit ainsi indiquer au diagnostiqueur les conditions d’accès aux locaux et les règles de sécurité à respecter. Il désigne également un accompagnateur qui a pour mission de permettre l’accès à certaines zones, en faisant appel si besoin à des personnes habilitées (pour un transformateur par exemple). Il doit enfin s’assurer que le périmètre d’intervention du diagnostiqueur reste cohérent avec les travaux. Le diagnostiqueur doit quant à lui analyser les documents qui lui sont fournis. S’il constate des anomalies dans les repérages avant travaux, il les signale au donneur d’ordre. La détermination des modalités d’intervention en fonction du programme de travaux est également du ressort du diagnostiqueur. Ce dernier évalue aussi les risques professionnels avant sa mission. La norme définit enfin les éléments devant figurer dans le rapport PEMD.