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Publication du décret relatif aux attestations RE2020

Date de publication : 08/12/2021

Le décret du 30 novembre 2021, paru au JO le 1er décembre 2021, concerne les attestations RE2020 fournies par les maîtres d’ouvrage en France métropolitaine.

RE2020 : contenu du décret n°2021-1548

La réglementation environnementale RE2020 remplacera la réglementation thermique RT2012 dès le 1er janvier 2022 pour les logements neufs. Le décret n°2021-1548 du 30 novembre 2021, publié au JO le 1er décembre 2021, précise les obligations des maîtres d’ouvrage en termes d’attestations. Le maître d’ouvrage devra fournir des attestations de :

  • Prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementales
  • Réalisation de l’étude de faisabilité technique et économique des différentes solutions d’approvisionnement en énergie

Comme pour la RT2012, les attestations RE2020 devront obligatoirement être jointes :

  • Au dépôt de la demande de permis de construire
  • Et lors de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Réalisation de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie s’intéresse à la consommation d’énergie primaire pour les postes suivants : chauffage, ventilation, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, mobilité des occupants. Le recours aux énergies renouvelables y sera examiné. Les avantages et inconvénients des différentes solutions d’approvisionnement en énergie seront étudiés et mis en évidence dans le document.

Entrée en vigueur des attestations RE2020

Ce nouveau décret concerne donc les maîtres d’ouvrage mais aussi les maîtres d’œuvre, les constructeurs ou promoteurs immobiliers, les bureaux d’études thermiques, etc. dans le cadre d’un projet de construction neuve en France métropolitaine. Le texte entre en vigueur :

  • Le 1er janvier 2022 pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation
  • Le 1er juillet 2022 pour les bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire, et autres constructions du secteur tertiaire
  • Le 1er janvier 2023 pour toutes les extensions et les constructions provisoires
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