Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un ERP ? Dans certains cas, la réglementation vous impose la réalisation de mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur en vue de la mise en place d’un Plan d’action destiné à améliorer les conditions sanitaires de vos locaux.

La réglementation en vigueur

L’article 180 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle 2) a créé des dispositions particulières relatives à la surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) de certaines ERP. Les articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement spécifient les catégories d’établissement concernées, notamment pour ceux accueillant des enfants :

• Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans
• Les accueils de loisirs
• Les établissements d’enseignement et de formation professionnelle (1^er et 2^nd degrés)
• Les structures sociales, médico-sociales et de soins de longue durée des établissements de santé
• Les établissements pénitentiaires pour mineurs
• Les piscines collectives

Pour certains de ces ERP, l’évaluation de la qualité de l’air doit déjà avoir été réalisée (1^er janvier 2018 pour les crèches et les écoles maternelles et élémentaires) tandis que d’autres n’ont plus que quelques mois pour le faire (1^er janvier 2020 pour les collèges et les lycées).

Le diagnostic QAI dans le détail

Le diagnostic comprend deux volets. Le premier s’intéresse aux moyens d’aération, tandis que le second s’attache à la réalisation d’une campagne de mesure de polluants ou à l’élaboration d’un plan d’action de la QAI de l’ERP. Si les mesures de polluants identifient un risque sanitaire, il faudra alors en repérer l’origine (sous 2 mois) et ensuite mettre en place les actions permettant d’assainir les locaux. De nouvelles mesures devront ensuite être effectuées sous un délai de 2 ans. À noter que les diagnostics QAI sont à renouveler tous les 7 ans.