La loi AGEC oblige à rédiger une feuille de route pour le traitement des déchets d’amiante. Le rapport remis par le CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) et le CGE (Conseil Général de l’Économie), conclut à l’impossibilité de l’établir.

Pourquoi établir une feuille de route pour traiter les déchets d’amiante ?

La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire, exige l’établissement d’une feuille de route pour le traitement des déchets d’amiante, afin de ne pas avoir à les stocker. Selon l’article 114 de la loi AGEC, ce document doit être établi, au plus tard, le 1^er janvier 2022. Les rapporteurs du CGED et du CGE ont publié leur rapport. Selon ce document, à télécharger sur le site du ministère de la Transition écologique, il faudra «quelques années» pour établir la feuille de route. La seule alternative au stockage, aujourd’hui, serait celle de la vitrification.

Recommandations du rapport sur le traitement des déchets d’amiante

Selon le CGEDD et le CGE, il faudra se repencher sur cette question d’ici 2 à 3 ans, quand il sera possible d’analyser les résultats des nouveaux procédés de traitement actuellement mis en œuvre. Cela permettra de juger de leur fiabilité et de leur déploiement industriel. D’ici là, les auteurs émettent 6 recommandations, notamment pour le ministère de la Transition écologique (MTE) et/ou la Direction Générale de la Prévention des risques (DGPR) :

• MTE : mieux estimer les quantités de déchets amiantés
• MTE et DGPR: prévoir une qualificationdes procédés de traitement des déchets
• Ministères de l’environnement et de la santé: promouvoir une définition européenne commune des déchets d’amiante
• MTE et DGPR: permettre aux parties prenantes (producteurs de déchets, entreprises de désamiantage, etc.) de se concerter pour contribuer à l’écriture de la feuille de route
• MTE et DGPR: esquisser une feuille de route dès 2023 avec les procédés de traitements alternatifs à l’enfouissement, les prétraitements exigibles, etc.
• MTE et DGPRF: procéder à la définition des producteurs ou collecteurs de déchets amiantés qui sont soumis à des obligations de traitement autres que l’enfouissement