Les arrêtés d’application du décret du 30 novembre ont été publiés au JO. L’attestation RE2020 à joindre au dossier de demande de permis de construire, celle à remplir à l’achèvement des travaux, et la réalisation de l’étude de faisabilité sont détaillées.

 

Après le décret n°2021-1548 du 30 novembre 2021, voici les derniers textes d’application :

    • L’arrêté du 9 décembre relatif aux attestations (NOR : LOGL2114162A)

    • L’arrêté du 9 décembre relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie (NOR : LOGL2114163A)

Ces deux arrêtés d’application du décret du 30 novembre 2021 ont été publiés le 16 décembre au JO. Ils entrent en vigueur dès le 1er janvier pour les bâtiments à usage d’habitation.

 

Cet arrêté vise surtout à actualiser les exigences de la réglementation thermique RT2012 pour permettre l’entrée en vigueur de la RE2020. L’attestation RE2020, à joindre au dossier de demande de permis de construire puis à l’achèvement des travaux, s’appuiera sur le récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale. L’arrêté liste le contenu des deux attestations et les obligations du maître d’ouvrage.

 

Le second arrêté du 9 décembre 2021 détaille précisément le contenu de l’étude de faisabilité relative aux diverses solutions en énergie. Le système d’approvisionnement en énergie, choisi avant le dépôt de la demande de permis de construire, doit notamment être comparé à « quatre variantes » couvrant les solutions d’approvisionnement en énergie qui font appel :

    • Aux énergies renouvelables

    • Aux productions combinées de chaleur et d'énergie

    • Aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbain ou collectif

    • Aux pompes à chaleur performantes ou aux chaudières à condensation gaz

Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.