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Réforme de fiabilisation du DPE : à la recherche du temps perdu !

Date de publication : 21/10/2020

Engagée depuis plus d’un an et demi et retardée en raison de la pandémie de covid-19, la réforme de fiabilisation du DPE avance. La DHUP (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) vient d’apporter des précisions quant au calendrier de finalisation, mais aussi sur le contenu du futur diagnostic.

Des prochains mois très denses

Si les deux décrets relatifs au cadre réglementaire sont actuellement en cours d’étude par le Conseil d’État, d’autres textes et travaux doivent être conduits au pas de course dans les prochains mois, à commencer par l’élaboration du nouveau modèle de calcul par les éditeurs de logiciels. Des arrêtés présentant la méthodologie du DPE sont prévus pour la fin de l’année, après une phase de consultation. Ces arrêtés et décrets publiés, la phase de formation des diagnostiqueurs immobiliers pourra enfin débuter, normalement à partir de janvier 2021. Enfin, il restera à publier l’ordonnance relative à la définition des passoires énergétiques, accompagnée des arrêtés précisant le seuil des nouvelles classes énergétiques. En théorie, ce travail réglementaire devrait être achevé d’ici mars 2021 et les éditeurs de logiciels disposeront alors de quelques semaines pour intégrer les dernières évolutions avant le 1er juillet 2021 qui demeure la date butoir en raison de l’entrée en application de l’opposabilité du DPE.

Une réforme qui prend forme

La DHUP a aussi confirmé de nombreuses modifications annoncées depuis de longs mois. Tout d’abord, la méthode sur factures est bien abandonnée au profit de la méthode 3CL y compris pour les habitations antérieures à 1948 et les logements équipés d’un chauffage collectif. Pour une harmonisation avec la future RE 2020, deux nouveaux usages, l’éclairage et les auxiliaires, vont intégrer les consommations prises en compte dans le DPE (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement). Par ailleurs, de nombreuses données exploitées pour établir les DPE vont être actualisées : données météorologiques, énergies, performances des systèmes et des matériaux, nouveaux systèmes, etc. Enfin, la baisse du coefficient de de conversion de l’électricité finale en énergie primaire à 2,30 est confirmée. Pour autant, la DHUP a annoncé que le choix entre énergie primaire ou énergie finale pour l’élaboration du DPE n’était pas encore tranché.

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