Un dossier de presse du ministère de la Transition écologique diffusé ces derniers jours nous en dit plus sur le futur DPE qui doit être fiabilisé pour devenir opposable au 1er juillet 2021.

 

Outre les changements de forme et de méthode de calcul de la consommation d’énergie, c’est le principe même des seuils d’évaluation de la performance énergétique qui est entièrement revu. Jusqu’à présent, l’établissement d’un DPE donnait lieu à l’édition de deux étiquettes. La première, l’étiquette Énergie, donnait une estimation de la consommation conventionnelle d’énergie à laquelle était attribuée une lettre de performance de A pour les plus économes à G pour les plus énergivores. La seconde, étiquette Climat, indiquait les émissions de gaz à effet de serre avec également un système de notation de A à G.

Si ces deux indicateurs resteront valables avec la réforme du DPE, ils ne donneront plus lieu à deux notations, mais bien à une seule qui prendra donc en compte à la fois la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre (GES). Au final, la classe qui sera retenue pour chaque bien immobilier sera celle correspondant au plus bas niveau afin de mieux évaluer son impact environnemental réel.

 

Un logement, pour se voir attribuer la note A, devra donc répondre au double objectif d’une consommation d’énergie finale inférieure à 70 kWh/m².an et à des émissions de GES inférieures à 6 kgCO2/m².an. Et tous les dispositifs d’incitation, d’obligation ou de sanction des propriétaires s’appliqueront en fonction de cette nouvelle note. Il est donc à prévoir des changements de classe pour certains logements, même si le ministère promet qu’ils ne varieront pas de plus d’une classe sauf cas exceptionnel, et certains pourraient même être réévalués vers une meilleure note de performance. Aujourd’hui, le nombre de passoires énergétiques (étiquettes F et G) est d’environ 4,8 millions de logements soit près de 17% du parc résidentiel.