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Repérage amiante avant travaux : quels sont les cas d’exemption ?

Date de publication : 14/04/2021
Tout donneur d’ordre projetant des travaux doit s’interroger sur les risques de présence d’amiante. Si le repérage avant travaux est indispensable pour des bâtiments antérieurs à juillet 1997, sa réalisation doit aussi être étudiée pour des bâtiments postérieurs. Mais, dans certains rares cas, il est possible de s’exonérer de cette obligation.
 

Les situations d’urgence et dangereuses

Bien évidemment, lorsqu’un sinistre survient, l’urgence d’y remédier prime sur toute autre considération et notamment la prise en compte du risque amiante. C’est notamment le cas quand un sinistre présente « un risque grave pour la sécurité ou la salubrité publique ou la protection de l’environnement » (catastrophe naturelle par exemple), mais aussi quand un sinistre présente « des risques graves pour les personnes et les biens auxquels il ne peut être paré dans des délais compatibles avec la réalisation d’un repérage ». Rien n’empêche cependant de communiquer aux intervenants des informations qui seraient connues par le biais d’un DAPP ou d’un DTA ou de tout autre repérage amiante.
Par ailleurs, un donneur d’ordre peut être exonéré de son obligation s’il justifie que la réalisation du repérage amiante exposerait l’opérateur à des risques trop importants (intervention sur un immeuble frappé d’un arrêté de péril par exemple).
 

Les réparations peu risquées

Autre cas d’exemption : les réparations. Ou plutôt certaines réparations, lorsqu’il est établi qu’elles seront peu émissives en fibre d’amiante (concentration inférieure à 100 f/L). Il convient aussi de préciser plusieurs points. Tout d’abord, il s’agit bien de travaux de réparation, par exemple le remplacement d’une vitre brisée, et non le remplacement d’une fenêtre existante. Il ne peut également pas s’agir de travaux de dépose ou d’encapsulage de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA).
 

L’absence de nécessité d’un repérage complémentaire

Le dernier cas d’exemption est celui où le donneur d’ordre dispose déjà d’une information exhaustive sur la présence ou l’absence d’amiante pour son programme de travaux notamment par le biais d’autres repérages : DAPP, DTA, etc. Attention, mieux vaut toutefois s’assurer que tous les matériaux et produits impactés par les travaux ont bien été investigués.
 
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