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Repérage amiante avant travaux : un nouvel arrêté fixe les dates d’entrée en vigueur de la réforme

Date de publication : 03/04/2019

Depuis la publication du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations, les opérateurs de repérage amiante sont dans l’attente d’une annonce officielle fixant les modalités et la date d’entrée en application pour chaque domaine d’activité.

Le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante expose, dans son article 3, la date d’entrée en vigueur des arrêtés présentant les nouvelles conditions de réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT) dans chacun des domaines. Le calendrier est donc ainsi établi :

  • Pour les immeubles bâtis à compter du 1er mars 2019, mais sans rétroactivité ;
  • Pour les autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport  à partir du 1er octobre 2020 ;
  • Pour les matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports au 1er janvier 2020 ;
  • Pour les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes dès le 1er janvier 2020 ;
  • Pour les aéronefs au 1er juillet 2020 ;
  • Et pour les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité  au 1er juillet 2020.

Pour rappel, la norme NF X46-020, d’application obligatoire, qui indique les missions et la méthodologie à respecter pour les repérages amiante dans les immeubles bâtis a été publiée dès le mois d’août 2017.

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