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Repérage amiante incomplet : l’entrepreneur condamné

Date de publication : 06/01/2021

Un entrepreneur a été condamné pour mise en danger de ses salariés sur un chantier comportant de l’amiante en raison d’un repérage avant travaux lacunaire.

Un nombre insuffisant de prélèvements

L’affaire remonte à l’été 2017. Une entreprise a été sollicitée pour effectuer des travaux d’isolation et de chauffage au sein d’un atelier de production de la Nièvre. Le repérage amiante avant travaux constatait l’absence de risque sur la toiture de l’atelier. Aussi, l’entrepreneur n’avait pris aucune disposition particulière pour le retrait des plaques du toit. Mais, le chantier à peine commencé, la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) s’était rendue sur place afin de procéder à un contrôle, l’entrepreneur étant connu pour plusieurs condamnations. Les inspecteurs de la Dirrecte ont alors découvert la présence de plaques contenant de l’amiante sur la toiture, certaines ayant été déposées sans aucune mesure de protection adaptée aux risques. Ils ont alors prononcé la suspension immédiate du chantier. Il fut par la suite établi qu’un seul prélèvement avait été réalisé sur la toiture alors que celle-ci se composait d’éléments différents et mis en place à des époques distinctes. Pour les inspecteurs, il aurait fallu au moins trois prélèvements pour établir avec certitude la présence ou l’absence d’amiante, ce que le diagnostiqueur mandaté pour le repérage avant travaux n’avait pas jugé utile.

Une sanction exemplaire

Renvoyé devant le tribunal de Nevers, l’entrepreneur a plaidé sa bonne foi en mettant en avant qu’il s’était basé sur le rapport de repérage et, en conséquence, n’avait pas estimé nécessaire la mise en place de protection spécifique pour le retrait des plaques de la toiture. Durant l’audience, les inspecteurs ont justifié la suspension du chantier par le fait que les ouvriers auraient pu être exposés à des concentrations d’amiante jusqu’à 130 fois supérieures à la limite autorisée. Aussi, au regard de son passé judiciaire, l’entrepreneur a été condamné pour mise en danger de ses salariés, mais aussi pour manquement à la réglementation du travail en raison de l’absence de protection contre le risque de chute ce qui lui a valu trois amendes d’un montant total de 7 000 €.

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