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Report de l'information sur le risque radon : peu d'incidence pour l’Ile-de-France

Date de publication : 05/07/2017

L’intégration d’une information sur le risque radon dans l’ERNMT était prévue pour le 1er juillet 2017. Mais celle-ci a été repoussée dans l’attente de la publication d’un arrêté de zonage.

Le radon et ses dangers

Le radon est un gaz radioactif présent naturellement dans certaines régions. Il provient de la désintégration du radium ou de l’uranium que l’on trouve dans le sol.

Suivant la concentration de ces éléments, les risques pour les populations varient. Des campagnes de mesures ont été effectuées afin d’évaluer le niveau d’exposition et l’INRS (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) a ainsi défini un zonage par commune.

La première catégorie correspond aux communes peu exposées comme celles de la région Île-de-France ; la troisième catégorie regroupant les villes présentant des concentrations en radon élevées.

Une nouvelle obligation d’information

L’article 40 de l’ordonnance n° 2016-128 portant diverses dispositions en matière nucléaire (10 février 2016) prévoyait que « les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés […] dans des zones à potentiel radon définies par voie réglementaire, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de ces risques ».
Il a donc été décidé d’intégrer cette information au formulaire d’État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) joint aux baux et aux actes de vente.
Cette obligation devait entrer en vigueur au 1er juillet 2017. Mais le ministère de l’écologie a annoncé que l’arrêté d’application fixant le zonage du potentiel radon des sols n’était pas prêt, entrainant un report de l’intégration du risque radon à l’ERNMT.

La cartographie réglementaire, mais aussi la révision de la fiche ERNMT devraient être opérationnelles au début de l’année 2018. Pour les acteurs de l’immobilier francilien, cette mesure n’aura cependant que peu d’incidence en l’absence de risque important en matière d’exposition au radon.

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