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Report des transactions immobilières et confinement : vos diagnostics restent-ils valables ?

Date de publication : 15/04/2020
Presque tous les diagnostics immobiliers possèdent une durée de validité. Avec le report de certaines signatures d’actes de vente ou de contrats de bail, certains pourraient voir leur conformité arriver à échéance.

Pas de prolongation de la validité des diagnostics immobiliers

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ne prévoit pas de disposition spécifique pour les diagnostics immobiliers. En conséquence, leur durée de validité n’est pas prolongée.
Si pour certains diagnostics comme le DPE, cette absence de prolongation n’est pas problématique, pour d’autres comme le diagnostic termites, il est possible que la validité soit échue si la vente du bien immobilier est fortement retardée.

Quels sont les documents qui devront être actualisés ?

Le DPE, avec une validité de 10 ans, l’état d’amiante (pas de durée de validité) ou encore les diagnostics électricité et gaz (3 ans pour la vente, 6 ans pour la location) devraient être peu impactés par le report de la conclusion d’une transaction immobilière. En revanche, pour l’état parasitaire relatif aux termites avant vente ou pour le formulaire d’état des risques (ERP) pour la vente et la location, leur très courte durée de validité (6 mois) peut nécessiter une mise à jour.
Pour l’ERP, il s’agit d’une simple formalité, mais pour le diagnostic termites, une nouvelle visite du bien immobilier s’avère indispensable ! Le diagnostic plomb peut aussi nécessiter une actualisation, notamment pour les ventes car sa durée de validité est limitée à un an (si le dernier diagnostic est positif). Là aussi, une nouvelle visite du bien s’impose.
Un Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité de l'activité du diagnostic immobilier et du repérage amiante est actuellement en cours de finalisation. Il permettra aux diagnostiqueurs immobiliers d’assurer certaine mission durant le confinement. N’hésitez pas à contacter GENOVEXPERT pour toute actualisation de vos diagnostics immobiliers.
 
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