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Risque amiante : Comment bien gérer vos travaux ?

Date de publication : 07/12/2016

Avant de vous lancer dans une campagne de travaux sur un bâtiment concerné par le risque d’exposition aux fibres d’amiante, c’est-à-dire dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, il est important de définir une stratégie pour évaluer les dangers et s’en protéger efficacement.

Connaitre les risques avant tout

Dès la phase d’élaboration d’un projet de travaux ou de démolition, il faut prendre connaissance de l’ampleur des risques d’être confronté à des matériaux ou à des produits contenant de l’amiante (MPCA).

C’est pour cette raison qu’il est obligatoire de réaliser un repérage amiante avant travaux ou avant démolition (RAAT et RAAD) (article 113 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et arrêté du 26 juin 2013). Ces repérages viennent compléter les rapports d’État d’amiante et le DTA.

Une fois ces expertises effectuées, l’ensemble des MPCA impactés par les travaux seront localisés et des mesures de précaution et de prévention des risques pourront être appliquées.

Éliminer les dangers

Si le RAAT ou le RAAD indique un risque de libération de fibres d’amiante lors du chantier, il faudra prévoir une phase de désamiantage pour l’éradiquer. Il peut s’agir d’opérations de retrait ou bien de confinement par encapsulage des MPCA. Seules des entreprises qualifiées (opérateurs sous-section 3) peuvent prendre en charge ces interventions.

Tout au long du chantier, des mesures d’empoussièrement de l’air de contrôle devront être réalisées. Une fois ce travail effectué, la restitution des locaux ne pourra être autorisée sans des expertises de vérification (examen visuel des surfaces, mesures d’empoussièrement).

Surveiller la situation sanitaire et assurer la protection des salariés et de l’environnement

Dans certaines situations, il peut être indispensable de procéder à de nouvelles expertises en cours de chantier. C’est notamment le cas lors des opérations de curage lors desquelles des MPCA, jusqu’alors dissimulés, peuvent être détectés. Les résultats des repérages en cours et après curage sont donc susceptibles d’entrainer de nouvelles opérations de désamiantage.

Comment sont réparties les responsabilités ?

La législation concernant le risque amiante lors des travaux ou des démolitions relève de six codes (Santé publique, Environnement, Travail, pénal, etc.).

Du point de vue des responsabilités, il faut comprendre que le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les entrepreneurs sont tous concernés à des niveaux différents.

Pour faire simple, la transmission de l’information incombe au propriétaire. Il est donc chargé de réaliser les repérages préventifs, d’en communiquer les résultats à la maîtrise d’ouvrage et aux entrepreneurs et d’engager les opérations de désamiantage nécessaires. Il peut confier cette mission à un coordonnateur SPS.

Les entrepreneurs sont en revanche responsables de l’organisation des travaux et de la protection de leurs salariés tout au long du chantier.

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