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SI-Amiante prête à collecter les rapports annuels Amiante

Date de publication : 13/01/2021

Annoncée imminente à plusieurs reprises, l’ouverture de la plateforme SI-AMIANTE est cette fois-ci effective et les diagnostiqueurs immobiliers pourront, à compter du 1er avril 2021, enfin transmettre leurs rapports annuels d’activité et leurs rapports de repérage de façon dématérialisée.

SI-Amiante : la plateforme dématérialisée de l’amiante

SI-Amiante est une plateforme qui vise à améliorer la connaissance et la surveillance du risque amiante au sein des immeubles. Mais elle doit aussi permettre auxdiagnostiqueurs immobiliers et aux opérateurs de repérage amiante de répondre à leurs obligations de communiquer « les informations nécessaires à l’observation de l’état du parc immobilier et les informations nécessaires à la gestion des risques » aux ministères chargés de la construction et de la santé ainsi qu’aux préfets (article L. 1334-14 du code de la santé publique). Un arrêté du 23 décembre 2020 présente désormais le contenu et les modalités de transmission des rapports annuels d’activité. Une campagne de dépôt sera donc organisée chaque année et annoncée sur le site internet de l’application (si-amiante.sante.gouv.fr). Pour 2021, elle devrait débuter le 1er avril afin de laisser le temps aux éditeurs de logiciel d’adapter les outils.

Quelles informations seront à communiquer ?

Le décret du 23 décembre dernier précise également quelles seront les informations à transmettre. Pour chacune des missions de repérage amiante, les opérateurs devront donc indiquer l’adresse de l’immeuble, sa période de construction, son type et son occupation, ainsi que les objectifs de la mission. Concernant les résultats du repérage, l’opérateur devra aussi mentionner les résultats pour la liste A des MPCA, la liste B des MPCA et enfin pour tous les autres matériaux. Ces informations devront être complétées par les résultats des analyses de matériaux. Il importe de noter que, pour les missions concernant les immeubles collectifs, les informations sont à renseigner pour chaque logement ainsi que pour les parties communes. Enfin, une fois ce travail de saisie achevé, c’est l’application qui génèrera automatiquement le rapport annuel d’activité.

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