DPE bureaux Paris
Contactez notre équipe
du lundi au vendredi au
01 69 04 85 10
VOUS ETES
client ?

DPE Évry

SI amiante : une nouvelle plateforme pour les rapports d’activité amiante

Date de publication : 13/02/2019

SI Amiante permettra à la fois de centraliser la collecte des informations et d’en assurer une exploitation plus aisée pour les différents services administratifs.

Rappel des obligations faites aux diagnostiqueurs immobiliers

Les diagnostiqueurs, en tant qu’organisme concourant à la mise en œuvre du code de la Santé publique en matière d’amiante, doivent établir un rapport annuel d’activité à communiquer à la Direction générale de la Santé (DGS du ministère de la Santé), à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP du ministère du logement) ainsi qu’aux préfectures. Ce rapport d’activité concerne les états d’amiante avant vente, les DAPP (Dossier amiante des parties privatives), les repérages amiante avant travaux/démolition ou encore les DTA. Jusqu’à présent, la transmission se faisait sous format papier, et nécessitait plusieurs envois aux différents services concernés.

Un choc de simplification indispensable !

Avec la plateforme SI Amiante, les rapports d’activité seront dorénavant transmis par voie électronique et seulement une seule fois, ce qui facilitera les démarches des diagnostiqueurs. Cette plateforme permettra aussi de mieux répondre aux objectifs d’exploitation des données pour mieux appréhender l’état du parc immobilier et mieux identifier et contrôler les situations à risque. De plus, en application de l’article 48 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, la plateforme permettra de rendre disponible au public les résultats de ces collectes de données.

Retour aux actualités
recevez
votre devis gratuit
Type de bien :
DPE Palaiseau