Encore trop peu de copropriétés ont engagé une rénovation de leur immeuble. La sénatrice Marie-Do Aeschlimann propose de simplifier la procédure à suivre pour lever les freins à la rénovation.

Rénovation et copropriété

Selon l’Agence nationale de l’habitat, 51 559 logements en copropriété ont été rénovés en 2022 sur un total de 8,4 millions. Au rythme actuel des travaux, il faudrait 200 ans pour rénover l’ensemble du parc immobilier en copropriété ! Aux yeux de la sénatrice Marie-Do Aeschlimann, ce retard est imputable à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Le texte, qui encadre les travaux en copropriété, exige que certains types de travaux fassent l’objet d’une procédure d’autorisation préalable lors d’une assemblée générale.  Cette procédure, qui peut s’avérer longue et complexe, ralentit la mise en œuvre de travaux de rénovation qui peuvent pourtant être urgents.

Simplifier les démarches

La sénatrice propose donc de remplacer le régime d’autorisation préalable par une déclaration pouvant faire l’objet d’un recours. En pratique, un copropriétaire qui souhaite installer une pompe à chaleur sur une façade ou percer un mur pour installer une VMC n’aura plus besoin d’attendre la prochaine AG pour être autorisé à mener les travaux. Il devra juste informer le syndic en lui fournissant par écrit une description détaillée des travaux envisagés. Le syndic pourra s’opposer aux travaux dans un délai de 60 jours en motivant sa décision. Pour la sénatrice, il y a un besoin urgent de moderniser l’encadrement juridique de la copropriété et sa proposition de loi poursuit cet objectif.