Un projet de décret relatif à la qualité de l’air intérieur renforce le dispositif de surveillance de la QAI à compter de 2023.

Projet de décret en Conseil d’État sur la qualité de l’air intérieur

Dans le cadre de l’action n°14-4 du 4^e Plan National Santé Environnement (PNSE4), le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) va être renforcé.

Un projet de décret est actuellement en consultation publique jusqu’au 27 février 2022. Selon le projet de décret, le dispositif sera mis en œuvre dès le 1^er janvier 2023 dans certains établissements recevant du public (ERP) : crèches, écoles élémentaires, collèges, lycées, accueils de loisirs…

Évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments

La première évolution porte sur la fréquence des contrôles ou diagnostics QAI, actuellement réalisés tous les 7 ans, qui deviendra annuelle.

Tous les ans, les propriétaires ou exploitant des ERP concernés devront évaluer les moyens d’aération et procéder à la mesure du dioxyde de carbone, en tant qu’indicateur du renouvellement de l’air intérieur. Cette décision est directement liée à la crise sanitaire, laquelle a révélé l’importance d’aérer les locaux.

Autodiagnostic de la QAI tous les 4 ans

L’autodiagnostic, réalisé tous les 7 ans, deviendra nécessaire tous les 4 ans afin de pouvoir élaborer et actualiser un plan d’actions correctives. L’autodiagnostic QAI devra permettre d’identifier et de limiter les sources d’émission des polluants de l’air intérieur.

Les matériaux, l’équipement et les activités exercées dans les locaux seront pris en compte.

Campagne de mesures des polluants durant la vie du bâtiment

Enfin, une campagne de mesures des polluants réglementaires devra être mise en œuvre à chaque étape clé de la vie du bâtiment : réception, travaux, aménagements… Le projet de décret révise également les valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène, pour s’accorder aux recommandations de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et du HSCP (Haut Conseil de santé publique).

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